L’épargnant moyen n’est pas trop affecté par le budget 2012. On n’a pas touché au livret d’épargne, et pas trop aux dividendes. Les automobilistes, en revanche, ne bénéficieront plus de la prime fédérale pour les voitures propres.
Bonne nouvelle pour les épargnants ! L’exemption actuelle du précompte mobilier sur le livret d’épargne réglementé (jusqu’à concurrence de 1.770 euros par an et par ménage) sera maintenue. Le bon vieux carnet de dépôt ne subira donc aucune taxation supplémentaire. Pas plus que les bons d’Etat, que vient d’émettre Yves Leterme et dont le rendement brut de 4 % (pour le bon à 5 ans) reste soumis à un précompte mobilier inchangé de 15 %.
Fiscalité du patrimoine quasi intacte
Au terme des discussions budgétaires, les épargnants peuvent donc pousser un gros “ouf” de soulagement.
“Globalement, l’effort complémentaire qui leur est demandé reste raisonnable compte tenu de la proportion du précompte mobilier sur l’ensemble des recettes fiscales”, résume le sénateur socialiste Ahmed Laaouej, spécialiste des questions fiscales au PS, chiffrant les recettes de précompte mobilier à environ 2,5 milliards d’euros sur un total de 90 milliards de rentrées fiscales.
Hormis le relèvement de 15 à 21 % du précompte mobilier frappant les revenus d’intérêts (générés par les obligations d’Etat ou celles émises par les entreprises, les comptes à terme, les comptes d’épargne non réglementés), les dividendes d’actions émises après 1994 ainsi qu’un prélèvement exceptionnel de 4 % supplémentaire sur la partie des revenus mobiliers qui dépasse 20.000 euros, les grands équilibres dans la fiscalité du patrimoine demeurent effectivement intacts. “Depuis la publication en juillet dernier de la note du formateur, on aurait pu craindre le pire pour les épargnants”, souligne, pour sa part, François Parisis, professeur de droit fiscal à l’ULg, faisant allusion à d’autres mesures un temps évoquées comme l’instauration d’un impôt sur la fortune ou la taxation des plus-values mobilières dans le chef des personnes physiques. “C’est clairement la voie de la raison qui a été choisie et nous ne pouvons que nous en féliciter.”
“Ces mesures, poursuit-il, sont de nature à rassurer les Belges qui détiennent encore des avoirs à l’étranger et qui hésitaient depuis quelques mois à les rapatrier compte tenu des menaces qui planaient sur leur épargne.” A son estime, le mouvement de rapatriement des capitaux peut reprendre, ce qui en définitive profitera au Trésor à travers une augmentation à des recettes dans le cadre de la procédure de régularisation fiscale, le rehaussement du précompte mobilier et la taxe sur les opérations boursières. Et sachant aussi que tout ce qui était soumis au précompte mobilier de 25 %, comme les dividendes d’actions émises avant 1994, le reste.
Vers un cadastre des fortunes mobilières ?
Petit bémol tout de même à ces propos positifs : un prélèvement exceptionnel de 4 % supplémentaire sur la partie des revenus mobiliers qui dépasse 20.000 euros ouvre clairement la voie à la constitution d’un cadastre des fortunes mobilières.
Comment pourrait-il en être autrement ? Pour déterminer si un épargnant est soumis à cette dîme supplémentaire de 4 %, l’Etat va devoir recueillir toutes les informations relatives aux revenus mobiliers des Belges. “Afin de déterminer si la barre des 20.000 euros est franchie, observe François Parisis, les banques vont vraisemblablement devoir communiquer le montant des revenus mobiliers encaissés par leurs clients au nouveau registre central des comptes logé à la Banque Nationale de Belgique.” Sans compter que cette radiographie financière pourrait aussi résoudre le problème de la fraude via les livrets d’épargne (cumul de plusieurs comptes pour profiter plusieurs fois de l’exonération des 1.770 euros).
Notons enfin que les mesures décidées par les négociateurs pourraient inciter les épargnants à réorienter leur épargne vers les produits d’assurance (auxquels l’accord budgétaire ne touche pas) et ce, afin d’échapper à toute taxation supplémentaire. Une échappatoire que regrette François Parisis, pour qui le choix d’un produit d’investissement ne devrait jamais être dicté par des considérations purement fiscales. “Pour éviter cela, conclut-il, nous devrions réformer la fiscalité des revenus du patrimoine afin de la rendre plus neutre et donc plus équitable.”
SÉBASTIEN BURON ET ROBERT VAN APELDOORN
