Budget fédéral : le solde structurel risque de se détériorer en 2018

27/11/17 à 18:43 - Mise à jour à 18:43

La Commission européenne s'attend à une détérioration du solde structurel de 0,1% des finances publiques belges l'an prochain au lieu de l'amélioration prévue de 0,3%, est-il ressorti lundi de l'audition de l'analyste et "desk officer" pour la Belgique, Ben Deboeck, devant la commission des Finances et du Budget de la Chambre.

Budget fédéral : le solde structurel risque de se détériorer en 2018

Sophie Wilmès, ministre du Budget fédéral. © BELGA IMAGE (CHRISTOPHE KETELS)

Après avoir entendu les représentants de la Cour des comptes, la commission a entendu l'analyse des instances européennes avant de poursuivre la discussion sur le budget 2018. La semaine passée, la Commission européenne a averti la Belgique d'un risque de non-conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance.

En principe, la Belgique doit améliorer son solde de 0,6% chaque année. L'effort est réduit pour ne pas handicaper la relance économique qui se fait sentir, a justifié le gouvernement fédéral. Pourtant, à entendre M. Deboeck, la Belgique aurait même pu se montrer plus ambitieuse. "Pour la Commission européenne, la relance est suffisamment forte pour avoir une plus grande ambition", a-t-il dit.

En réduisant son objectif d'amélioration du solde structurel, le gouvernement fédéral a également reporté l'année du retour à l'équilibre budgétaire, qui était pourtant l'une de ses priorités en début de législature. "Y aura-t-il ou non un retour à l'équilibre budgétaire en 2019? L'information ne nous a pas été transmise", a souligné le représentant de la Commission européenne. Or, 2018 est la dernière année complète de la législature, a rappelé M. Deboeck, et en 2019 commence une nouvelle phase du "tax shift".

L'Europe émet quelques doutes sur le rendement de mesures: lutte contre la fraude - dont le gouvernement escompte 400 millions de plus contre 175 millions selon la Commission -, régularisation fiscale, etc. A propos des comptes-titres, la Commission note qu'elle "ne sait tout simplement pas" comment le produit de 254 millions a été calculé; elle attend plutôt 175 millions. Quant à neutralité budgétaire de la réforme de l'impôt des sociétés, elle repose en partie sur des mesures non structurelles, note-t-elle encore.

Les prévisions de croissance sont également épinglées: le gouvernement a pris d'autres chiffres que ceux du Bureau du Plan. "Il n'est pas autorisé de procéder à une adaptation unilatérale des prévisions indépendantes du Bureau du Plan. Nous l'avons mentionné pour que cela ne devienne pas une habitude", a averti M. De Boeck.

Il semble que la Belgique a particulièrement bien profité de la faiblesse des taux d'intérêt pour réduire ses dépenses liées aux charges de la dette mais "une consolidation qui se fonde uniquement sur une diminution des charges d'intérêt n'est pas sans risque", a averti le représentant de la Commission. Pour ce qui est de la dette elle-même, la Commission européenne rappelle que la Belgique devrait diminuer celle-ci d'environ 2% par an. La vente de Belfius peut y contribuer mais celle-ci n'aurait "qu'un impact limité". Il y a d'autres voies à explorer d'abord, souligne-t-elle.

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