La Commission européenne a répété sa menace d’une sanction financière si la Belgique ne boucle pas correctement son budget 2012 d’ici la mi-décembre. Notre pays risque plus de 700 millions d’euros d’amende.
La Commission européenne a une nouvelle fois pressé la Belgique de présenter d’ici la mi-décembre un budget 2012 grevé d’un déficit inférieur à 3 % du PIB, sous peine de sanctions financières. Elle attend aussi des réformes structurelles favorables à la croissance économique.
La semaine dernière, la Commission avait averti la Belgique et quatre autres pays (Malte, Chypre, la Pologne et la Hongrie) que, sans budget crédible à très brève échéance, elle n’hésiterait pas à recourir à ses nouvelles compétences de sanctions (lire ci-après).
Le paquet législatif sur la gouvernance économique, adopté récemment, prévoit des amendes de 0,2 % du PIB pour les pays en déficit excessif persistant.
Interrogé jeudi, après une nuit des négociations budgétaires difficiles entre les six partis pressentis pour former le gouvernement belge, un porte-parole de la Commission européenne a répété les menaces. La Belgique ne doit pas seulement adopter un budget en déficit réduit mais aussi lancer les réformes structurelles nécessaires pour relancer la croissance, a-t-il insisté.
Sans budget d’ici décembre, la Belgique pourrait devoir débourser 708 millions
La Belgique pourrait être contrainte de devoir débourser 708 millions d’euros en janvier prochain si aucun budget et mesures structurelles d’économie n’est déposé d’ici la mi-décembre, écrivait De Tijd la semaine dernière. L’exécutif européen a adressé, jeudi dernier, un sérieux avertissement au royaume au vu des risques de dérapage budgétaire l’année prochaine à politique inchangée, mettant ainsi la pression sur les négociateurs pour boucler un budget pour l’année 2012.
Mi-décembre, le pacte de stabilité et de croissance européen sera en effet doté d’un tout nouvel arsenal pour faire respecter les règles budgétaires européennes, après l’adoption en octobre dernier du six pack. Celui-ci ouvre pour la première fois la possibilité d’imposer des sanctions financières à hauteur de 0,2 % de leur PIB aux pays qui laissent déraper leurs finances publiques au-delà de 3 % de leur richesse.
Pour la Belgique, cette sanction s’élèverait à 708 millions d’euros.
La Commission pourrait proposer cette mesure dès le 13 décembre prochain, en vue d’une adoption courant janvier. Pareille sanction peut être automatiquement adoptée, sauf si une majorité qualifiée d’Etats membres s’y oppose. L’argent est d’abord placé sur un compte bloqué. Si le pays ne se conforme pas aux recommandations de la Commission, il est alors confisqué au titre d’amende.
Trends.be, avec Belga
