Budget : aurait-on pu toucher aux dotations ?

12/03/12 à 16:32 - Mise à jour à 16:32

Source: Trends-Tendances

Di Rupo Ier a trouvé près de 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Aurait-on pu toucher au demi-milliard de dotations du pays ? Pas si facile. Et si vous pensez à la dotation royale, sachez qu'elle n'en représente qu'une faible partie... et que la liste civile est garantie par la Constitution.

Budget : aurait-on pu toucher aux dotations ?

© Belga

Pour tout savoir sur les coulisses de l'exercice budgétaire, lisez l'article "Le budget pour les nuls" publié dans le magazine Trends-Tendances daté du 8 mars 2012.

La pression est énorme pour le SPF Budget et le cabinet du ministre en charge du dossier, Olivier Chastel. Non seulement il a fallu mettre en musique, de manière accélérée, le budget 2012 et l'ajuster ces derniers jours en trouvant 2 milliards en plus des 11,3 milliards raclés en décembre dernier. Mais les nouvelles mesures de surveillance européenne des déficits, avec le dispositif de semestre européen, imposent de préparer plus rapidement le budget de l'année suivante. En pratique, il faudra le confectionner trois mois plus tôt, et non trois mois plus tard comme ce fut le cas cette année...

La Commission européenne attend une vision budgétaire précise pour 2013 d'ici la fin d'avril. Attention, il ne s'agit pas seulement ici du budget fédéral, mais aussi des budgets des Régions et Communautés, des administrations locales et de toutes les entités administratives du pays (CPAS, zones de polices, parastataux). Car le déficit et la dette publique du pays sont surveillés de manière consolidée. Cette nouveauté s'ajoute aux particularités de la machine budgétaire qui se retrouve aujourd'hui sous le feu des projecteurs.

Parmi les questions que tout un chacun se pose peut-être à propos du budget, celle-ci : peut-on toucher aux dotations ? La question s'est surtout posée pour la famille royale, bien que la notion dépasse largement le château de Laeken. Le budget 2012 prévoit en effet 499 millions d'euros de dotations, dont la famille royale ne représente "que" 14,3 millions d'euros, dont 10,7 millions pour le roi.

Les plus grandes dotations sont perçues par la Chambre des représentants (122 millions d'euros), le Sénat (70 millions d'euros) et la Cour des comptes (46,9 millions d'euros). Mais il y a des postes plus modestes, comme le financement des partis (10 millions d'euros) et le collège des médiateurs fédéraux (4,7 millions d'euros).

Il s'agit de budgets discrétionnaires : le gouvernement ne peut les gérer ni en fixer la répartition. Les montants sont transférés et utilisés en toute autonomie par l'institution ou la personne bénéficiaire. Car le législateur souhaite éviter toute pression de l'exécutif. Une baisse des montants reste néanmoins possible... sauf pour le roi, dont la liste civile est "garantie" par la Constitution, qui prévoit que le montant ne peut être réduit.

Trends.be, avec Robert van Apeldoorn

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