Après s’être accordé sur 2,37 milliards d’euros, le gouvernement fédéral devra trouver encore 400 millions d’euros pour boucler le budget de l’année prochaine, a indiqué le ministre des Finances Koen Geens sur les ondes de la VRT.
L’entité II (soit les Régions, Communautés, pouvoirs locaux et provinciaux) devra assumer le restant de l’effort à réaliser pour atteindre les 3,3 milliards d’assainissement qui permettront à la Belgique de respecter ses engagements européens. Interrogé sur Bel-RTL, le ministre du Budget, Olivier Chastel (MR), ne s’est pas avancé sur le montant qu’il reste à trouver. “Avant de compléter notre épure, nous devons terminer cette négociation avec l’entité II pour voir quelle sera sa part dans l’assainissement financier en 2014”, a-t-il souligné.
Cet assainissement passe par des mesures qualifiées diversement par les ministres selon leur couleur politique.
La vice-première ministre PS, Laurette Onkelinx, est revenue sur l'”impôt minimum de sociétés”, qui visera les grandes entreprises qui distribuent des dividendes mais esquivent l’impôt grâce à des mécanismes, comme les pertes reportables ou les intérêts notionnels. “J’ai plaidé ça pendant des années et nous l’avons obtenu”, a-t-elle lâché sur La Première.
“C’est un impôt sur les grandes sociétés”, a-t-elle insisté, alors que ses collègues libéraux, Olivier Chastel et Alexander De Croo, préféraient l’appellation de “fairness tax” (taxe d’équité). “Il s’agit d’une mesure de relance”, estime même le second, puisqu’un tiers des 150 millions qu’elle rapportera bénéficiera aux PME.
Le vice-premier sp.a, Johan Vande Lanotte a balayé les remarques sur la faiblesse du produit annoncé. “Une bagatelle? Jusqu’au moment où il faut la réclamer! ”
Les avocats seront désormais soumis à la TVA. La Belgique était le dernier pays d’Europe où une telle exonération était en vigueur. “Tôt ou tard, nous aurions dû le faire”, a fait remarquer M. De Croo. Et d’ajouter: “Pourquoi les avocats exerceraient la seule profession pour laquelle il ne faut pas payer de TVA? J’espère que la communication officielle ne sera pas qu’ils vont menacer de travailler au noir”.
Soumission des intercommunales à l’impôt des personnes morales pour leurs activités commerciales, taxation des SICAV sans passeport européen ou encore réduction de la prime de rentrée scolaire – les allocations familiales sont quant à elles “sauvegardées, et pour tout le monde”, a insisté la vice-première cdH, Joëlle Milquet. Les mesures sont variées pour atteindre l’objectif budgétaire. Les titres-services seront également visés puisqu’ils augmenteront de 50 centimes (passant de 8,5 à 9 euros) et que leur déductibilité sera limitée à 150 chèques par personne.
Certaines mesures ne seront en revanche pas prises. Il avait été question d’augmenter les accises sur le diesel mais l’idée a été abandonnée.
“On aurait pu et ça aurait rapporté beaucoup d’argent au budget. On a eu un long débat et on a considéré qu’il y avait beaucoup de travailleurs qui partaient à leur travail et rentraient le soir avec leur véhicule. Aujourd’hui, taxer le diesel, c’était aussi pénaliser ceux qui utilisent leur véhicule”, a expliqué M. Chastel.
En plus des 524 millions d’euros qu’il devait trouver, le gouvernement fédéral a constitué une provision de sécurité de 226 millions d’euros.
“En deux ans, c’est le sixième contrôle budgétaire et après les 5 premiers, on nous a annoncé à chaque fois de mauvaises nouvelles. Nous prenons nos précautions. Nous ne voulons pas recommencer en septembre-octobre avec un contrôle budgétaire catastrophique”, a dit M. Chastel.
