Des sommes titanesques (plus de 2,5 milliards d’euros) sont en “standby” sur les comptes bancaires des secrétariats sociaux et leur mobilisation, fin 2013, pourrait certainement permettre d’éviter le gros du dérapage budgétaire dont on nous parle tant depuis…que les élections sont derrière nous. Explications.
Ballon d’essai ou fuite malheureuse, toujours est-il que la presse de ce jour évoque une hausse de la TVA et un saut d’index comme moyen de tendre vers l’objectif budgétaire imposé par l’Europe. On a cependant vu à quel point les mesures d’assainissement budgétaire prises au sud de l’Europe ont pu se révéler dévastatrices, amenant une situation économique et sociale pire que ce qu’elle n’était a priori. Les syndicats -et même l’UCM- sont d’ailleurs déjà sortis du bois pour dire “tout le bien” qu’ils pensaient de ce genre de mesures d’austérité. Reste que pour à la fois respecter les engagements pris à l’égard de l’Europe tout en n’handicapant pas la croissance (la hausse de la TVA et le saut d’index pèseraient sur le pouvoir d’achat, donc sur la consommation, donc sur l’activité économique), la Belgique pourrait peut-être choisir une voie jusqu’ici laissée de côté et qui pourrait au final faire tomber dans l’escarcelle publique pas moins de… 2,5 milliards d’euros !
Pour comprendre le mécanisme, il convient d’emblée de rappeler qu’au-delà des mesures d’augmentations récurrentes des recettes – à commencer par la création et/ou l’augmentation de certaines taxes – et de diminution structurelle des dépenses, le seul fait d’anticiper sur cet exercice-ci un encaissement d’argent ou de reporter sur l’exercice ultérieur une dépense vient cependant souvent bien à propos pour atteindre l’objectif budgétaire et, in fine, trouver le consensus politique.
Sous l’angle technique, il s’agirait de demander ici aux secrétariats sociaux de libérer, en fin d’année (2013), les sommes titanesques qu’ils ont engrangées auprès des employeurs au titre de précomptes professionnels et de cotisations (patronales et travailleurs) à l’ONSS. En effet, en examinant les comptes au 31 décembre 2011 de quelques-uns de nos importants secrétariats sociaux, on s’aperçoit très vite à quel point le vieil adage selon lequel “les petits ruisseaux font les grandes rivières” trouve ici à s’appliquer car les sommes en jeu ont de quoi donner le tournis : plus de 2,5 milliards ou, dit autrement, plus de 100 milliards de bons vieux francs belges !
Alors qu’il s’agit de sommes dont les entreprises se sont déjà défaites au titre de précomptes professionnels et de cotisations ONSS, ne pourraient-elles pas tomber dans l’escarcelle publique avant la date fatidique du 31 décembre – celle-là même qui est prise en compte pour mesurer l’ensemble des recettes et des dépenses de l’année – au lieu de les verser à l’échéance légale qui, elle, tombe en janvier, soit sur l’exercice budgétaire suivant ?
En tout cas, si cette mesure de one-shot était effectivement prise, ce serait une grande partie de l’effort budgétaire 2013 à faire qui serait de facto réalisée, sans de réelles souffrances ni pour les entreprises ni les citoyens et ni finalement sur l’activité économique !
Reste cependant que les lobbys – et les relais politiques – autour des secrétariats sociaux sont puissants (Voka, UCM, …) et on imagine aisément que ce ne serait pas de gaîté de coeur qu’ils accepteraient cette mise à contribution.
Jean-Marc Damry
Lisez plus de détails à ce sujet accompagnés de données chiffrées dans le Trends Tendances de ce jeudi 1er novembre
