Suppression progressive des frais d’itinérance, appels moins chers vers l’étranger, engagements sur la neutralité du Net… La Commission européenne a présenté les points saillants du nouveau “Paquet Télécoms”.
La Commission européenne a présenté mercredi ses propositions pour rendre le secteur des télécoms plus compétitif, qui sont, selon elles, “le projet le plus ambitieux qu’elle ait proposé en 26 ans” sur la question.
José Manuel Barroso a déclaré : “Les intérêts stratégiques de l’Europe et son développement économique réclament des progrès substantiels vers la mise en place d’un marché unique européen des télécommunications, tant dans l’intérêt du secteur des télécommunications lui-même que pour les Européens, qui se voient privés de la possibilité de bénéficier d’un accès complet et équitable à l’internet et aux services mobiles.”
Plus de frais d’itinérance d’ici à 2016
Les consommateurs qui utilisent leur appareil mobile quand ils voyagent à l’étranger, et qui paient des frais d’itinérance, se verront proposer deux options plus avantageuses à partir du 1er juillet 2014. La première : leur opérateur pourra leur proposer une formule d’abonnement valable partout dans l’UE et alignant les tarifs d’itinérance sur les tarifs de leur pays d’origine. La seconde : s’il ne choisit pas cette option, l’opérateur devra autoriser ses clients qui voyagent à l’étranger à choisir un de ses concurrents proposant des tarifs d’itinérance moins élevés, sans devoir changer de carte SIM. Le but est que la surfacturation pour itinérance disparaisse d’ici 2016.
Des appels moins chers vers l’étranger
Les tarifs facturés par les entreprises pour un appel depuis un téléphone fixe vers un autre pays de l’UE ne pourront pas être plus élevés que ceux appliqués à un appel national longue distance. Les appels vers un autre pays européen depuis un appareil mobile ne pourront pas dépasser 19 centimes d’euro la minute, hors TVA.
Neutralité sur le Net
Le blocage et la limitation de contenus sur internet seront interdits, permettant ainsi aux utilisateurs d’y avoir accès sans restriction. Dans le même temps, les entreprises pourront toujours appliquer des prix différents en fonction de la vitesse de connexion et du volume de données qu’elles assurent à leurs clients. Le communiqué de la Commission explique que les entreprises seraient toujours en mesure de fournir des “services spécialisés” à qualité de service garantie, à condition que ces services ne freinent pas les vitesses d’accès promises à d’autres clients.
Nouveaux droits pour les consommateurs
Les consommateurs auront le droit et la possibilité technique de vérifier s’ils bénéficient bel et bien de la vitesse d’accès pour laquelle ils paient, et pourront renoncer à leur contrat si l’entreprise ne respecte pas ses engagements. Ils pourront conclure des contrats limités à 12 mois et pourront plus facilement changer de fournisseur.
Simplification et harmonisation de la régulation pour les opérateurs
Les opérateurs auront besoin d’une seule autorisation pour exercer leurs activités dans l’ensemble des 28 pays de l’UE. Même s’ils resteront soumis à 28 autorités nationales de régulation, cela simplifiera leurs démarches. Par ailleurs, les frais que les opérateurs historiques factureront à de nouveaux venus sur le marché pour accéder à leur réseau seront harmonisés, et des exigences de concurrence et de non-discrimination devront être remplies.
Assurer un meilleur accès au très haut débit et au WiFi
L’assignation des radiofréquences restera du ressort des Etats mais sera harmonisée et mieux coordonnée, ce qui facilitera les investissements transfrontaliers des opérateurs de réseaux mobiles pour développer le WiFi et la 4G.
