Brexit: “Difficile de voir comment un accord peut être négocié dans le temps qu’il reste”

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Le comité parlementaire britannique qui supervise les négociations du Brexit a suggéré dans un rapport publié dimanche que le retrait du Royaume-Uni de l’UE pourrait être retardé, étant donné les faibles progrès dans les discussions entre Londres et Bruxelles.

Le comité estime que “peu de progrès ont été faits” sur certaines questions essentielles, notamment les droits des citoyens expatriés ou la nature de la frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 29 mars 2019, deux ans après avoir déclenché la procédure de sortie, l’article 50 du traité de Lisbonne, et presque trois ans après avoir voté en faveur du Brexit lors du referendum du 23 juin 2016. Les négociations doivent se conclure d’ici octobre pour permettre ensuite à l’accord d’être ratifié par les parlements européen et britannique.

“Il est difficile de voir comment un accord sur le Brexit couvrant tous les sujets peut être négocié dans le temps qu’il reste”, souligne le comité. “Si des aspects importants de notre futur partenariat (avec l’UE) doivent encore être résolus en octobre, le gouvernement devrait prévoir une extension de la période prévue par l’article 50.”

Le président du comité, le député travailliste Hilary Benn, estime que les négociations sont arrivées à “un point critique”, et demande au gouvernement des “propositions détaillées” sur les questions qui restent en suspens, principalement sur la frontière irlandaise.

“Nous ne connaissons aucune frontière internationale, autre que les frontières intérieures de l’UE, qui fonctionne sans contrôle ni infrastructure physique”, explique-t-il. Le comité n’est “pas persuadé” par la proposition gouvernementale de mettre en place une frontière “sans friction”. “Cette question est profondément inquiétante”, conclut-il.

Parmi les autres questions non résolues, le comité pointe les droits des citoyens qui arriveront au Royaume-Uni pendant la période de transition, qui doit commencer au lendemain du Brexit, et pendant laquelle le pays continuera à appliquer les règles de l’UE pour maintenir son accès au marché unique.

Le comité avertit qu’offrir à ces citoyens des droits différents qu’à ceux qui seraient arrivés dans le pays avant le Brexit, comme le souhaite le gouvernement, serait “incompatible” avec le droit européen.

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