Brexit: Barnier “espère” un accord la semaine prochaine, les détails de la facture
La facture de plusieurs dizaines de milliards d’euros demandée au Royaume-Uni pour solder ses comptes avec l’UE constitue depuis des mois le principal point d’achoppement des négociations du Brexit. Mais les détails de son calcul restent obscurs. Aperçu.
Le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier, a démenti mercredi qu’un accord soit déjà conclu avec Londres sur le montant de la facture mais dit espérer que ce soit le cas “la semaine prochaine”.
“On lit beaucoup de choses dans la presse sur ce sujet ces jours-ci” mais “nous avons encore à travailler, la négociation n’est pas encore terminée à ce sujet”, a-t-il déclaré concernant le volet financier des discussions lors d’une conférence de presse à Berlin.
“Nous ne sommes pas encore, au moment où je vous parle, au stade de réels progrès suffisants qui me permettraient de constater” un accord, a-t-il déclaré.
Toutefois, il a affirmé avoir bon espoir que ce soit rapidement le cas: “j’espère très vite, la semaine prochaine”. Une rencontre au sommet entre Londres et l’UE est prévue le 4 décembre.
Plusieurs médias britanniques, dont la BBC, ont fait état mercredi d’un accord trouvé entre les deux parties sur un mode de calcul pour le solde à payer par la Grande-Bretagne dans la perspective de la sortie de l’Union européenne.
Deux sources ont notamment indiqué au journal britannique The Telegraph que Londres et l’UE étaient tombés d’accord en fin de semaine dernière sur une méthode permettant d’arriver au final à un chiffre compris entre 45 et 55 milliards d’euros pour régler cette question, l’un des principaux points d’achoppement des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Côté européen, le chiffre d’au moins 60 milliards d’euros à régler par le Royaume-Uni pour sa sortie a été évoqué ces derniers mois.
“Je vois bien les articles, les rumeurs, les informations” et “je vous répète que sur les trois sujets clés de ces négociations, les citoyens, les frontières et le budget, nous avons besoin encore de travailler”, a souligné M. Barnier.
L’objectif est d’atteindre un “stade de progrès suffisant” pour avoir accord, a-t-il dit. “Pour l’instant nous n’y sommes pas et nous continuons à travailler”, a ajouté M. Barnier.
Ce travail va se poursuivre “dans les prochains jours” jusqu’à la rencontre le 4 décembre entre Theresa May, la Première ministre britannique, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et celui du Conseil européen, Donald Tusk, a souligné M. Barnier.
Donald Tusk a donné à la Grande-Bretagne jusqu’à cette date pour parvenir à des progrès suffisants sur tous les sujets de contentieux.
Un tel accord représenterait un progrès très important dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne entamées en juin: les 27 autres pays de l’UE ont fait du règlement financier une condition préalable à l’ouverture des discussions sur la future relation entre l’UE et Londres.
Voici un aperçu des éléments à prendre en compte:
‘Reste à liquider’: plus de 30 milliards
Ce que les Européens appellent le “reste à liquider” constitue la plus grosse part de la facture. Une fois n’est pas coutume, il s’agit d’une expression française utilisée y compris dans les documents européens en anglais.
Chaque année, le budget de l’UE prévoit des “crédits de paiements”, pouvant être effectivement versés au cours de l’année, mais aussi des “crédits d’engagements” pour financer des projets avec des versements étalés sur plusieurs années.
A tout moment, il existe donc un montant “d’engagements” pris, parfois plusieurs années auparavant, mais pas encore payés, qui “restent à liquider”. Selon des calculs du think tank Bruegel, la part du Royaume-Uni au moment de sa sortie pourrait atteindre entre 30 et 39 milliards d’euros.
Budget pluriannuel: plus de 20 milliards
Bien avant l’annonce du Brexit, prévu fin mars 2019, les 28 pays de l’UE ont validé un cadre budgétaire couvrant la période 2014-2020. Même s’il ne s’agit pas formellement d’un budget, ce cadre constitue selon l’UE un engagement légal.
Et le fait que Londres souhaite une transition post-Brexit de deux ans a renforcé l’idée que les Britanniques seront redevables de leur part jusqu’en 2020, sachant que la contribution annuelle nette de Londres est généralement évaluée par la Commission européenne entre 10 et 13 milliards d’euros.
Pour la période entre le Brexit (fin mars 2019) et 2020, Londres devrait donc plus de 20 milliards d’euros aux 27 si l’on suit ce raisonnement.
Retraites: plus de 7 milliards
Parmi les autres engagements que les 27 rappellent à Londres, il y a aussi la participation aux retraites des fonctionnaires européens, et ce bien après le Brexit.
Selon l’évaluation de Bruegel, la part qui revient aux Britanniques, après plus de 40 ans au sein de l’UE, serait comprise entre 7,7 et 10 milliards d’euros.
D’autres milliards en plus
Bruxelles souhaiterait aussi inclure dans la facture finale d’autres types d’engagements, pas encore inscrits dans les budgets annuels ou le “reste à liquider”, dont la somme totale peut atteindre des dizaines de milliards d’euros s’ils sont envisagés de manière large.
Cela inclut des engagements dans différents fonds européens couvrant par exemple la politique migratoire ou des investissements “stratégiques”.
Il y a aussi, selon l’équipe de négociation européenne, des “passifs éventuels”, liés par exemple à des garanties données par l’UE pour des prêts à des pays tiers. Et les 27 demandent également à Londres de prendre en charge le coût du déménagement des agences de l’UE basées à Londres (l’Agence du médicament et l’Autorité bancaire).
Le total ‘net’: entre 25 et 65 milliards ?
Le total de toutes les sommes évoquées peut dépasser les 100 milliards d’euros ! Mais certaines demandes de l’UE seront fortement contestées par le Royaume-Uni, notamment pour les engagements non inscrits dans les budgets annuels.
Il faudra par ailleurs retirer du total ce que Londres réclamera de son côté, au titre par exemple de sa part dans la propriété de certains bâtiments de l’UE.
Au final, en fonction des paramètres retenus, “la facture nette à long terme pourrait aller de 25,4 milliards à 65,1 milliards”, selon des calculs effectués par Bruegel.
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