Bonne nouvelle pour les travailleurs transfrontaliers

06/02/15 à 10:57 - Mise à jour à 10:57

Source: Belga

La Belgique et le Luxembourg se sont engagés jeudi, au cours d'une réunion conjointe de leurs deux gouvernements, à réduire les tracasseries fiscales pour les travailleurs transfrontaliers.

Bonne nouvelle pour les travailleurs transfrontaliers

/ © Reuters

Ainsi, un ressortissant belge travaillant au Luxembourg pourra désormais travailler durant cinq semaines, plus précisément 25 jours, en Belgique sans que cela modifie le pouvoir d'imposition à son égard, et donc sans démarches administratives supplémentaires. Juridiquement, la mesure n'est pas encore en vigueur, mais elle le sera dans le courant de l'année, avec effet rétroactif au 1er janvier dernier.

Il y a réciprocité: les ressortissants luxembourgeois actifs en Belgique bénéficieront de la même "tolérance" s'ils travaillent durant une courte période dans leur pays d'origine.

Cette nouvelle "tolérance" fait partie d'un ensemble de mesures, d'engagements et de résolutions pris à Bruxelles, lors de la 8e réunion conjointe des gouvernements belge et luxembourgeois présidée par les Premiers ministres belge Charles Michel et luxembourgeois Xavier Bettel. Cette rencontre s'inscrit dans le droit fil de la série de rencontres entre les deux gouvernements entamée lors de la première réunion conjointe dite de la "Gäichel", le 28 avril 2004.

Toujours en ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers, les autorités fiscales des deux pays publieront d'ici le mois d'avril prochain les règles communes à suivre pour le contrôle des travailleurs transfrontaliers afin de garantir une meilleure sécurité juridique à toutes les parties concernées (fonctionnaires du fisc, travailleurs et employeurs).

La déclaration conjointe des deux gouvernement annonce enfin que le montant de la compensation financière attribuée par le Luxembourg à la Belgique pour garantir le financement des communes belges dont un nombre significatif de résidents exercent une activité professionnelle au Grand-Duché est porté à 30 millions d'euros. Cette augmentation tient compte de l'évolution du nombre de résidents belges travaillant au Luxembourg et de leurs revenus professionnels.

La compensation sera revue tous les 3 ans sur la base des revenus professionnels réels des travailleurs transfrontaliers.

Parmi de nombreux dossiers à l'ordre du jour de la réunion en relation notamment avec le Benelux, l'actualité internationale et européenne, les deux gouvernements ont abordé la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, s'engageant à collaborer le plus étroitement possible. Face aux menaces terroristes actuelles, ils prévoient des concertations dans le cadre des efforts d'adaptation du cadre législatif dans les deux pays en matière d'incriminations pénales "dans le respect des principes fondamentaux du droit pénal", ont-ils souligné.

Autre dossier au menu du jour: la mobilité. Quelque 40.000 Belges, parmi lesquels de nombreux prennent le train, se rendent chaque jour au Grand-Duché. Ceux qui empruntent le réseau ferré s'arrêtent dans la première gare luxembourgeoise de leur parcours parce que les tarifs luxembourgeois sont plus avantageux.

Pour encourager le transfert modal vers le train, les deux pays se sont engagés à avancer sur la voie d'une tarification unique d'ici le mois de juillet.

Il a encore été question de sécurité nucléaire - Le Luxembourg insiste sur les respect des normes de sécurité et la transparence dans le dossier du prolongement de la durée de vie des centrales de Doel et de Tihange - et de l'attribution de numéros INAMI pour des jeunes luxembourgeois poursuivant des études de médecine en Belgique. Ceux qui ont entamé leur parcours en 2014 et avant, se voient attribuer des numéros INAMI jusqu'en 2020.

Parmi d'autres conventions, on épinglera enfin la signature par les ministres de l'Intérieur MM. Jan Jambon, et Dan Kersch, d'un nouvel accord relatif à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile.

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