BNB : les petits actionnaires déboutés par la cour d'appel

06/10/10 à 14:05 - Mise à jour à 14:05

Source: Trends-Tendances

La cour d'appel de Bruxelles a rendu deux récents arrêts favorables à la Banque nationale dans le dossier qui l'oppose à certains de ses petits actionnaires. Au coeur d'un des dossiers : les 235 millions d'euros versés à l'Etat à la clôture de l'exercice 2003.

BNB : les petits actionnaires déboutés par la cour d'appel

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La cour d'appel de Bruxelles a récemment rendu deux arrêts favorables à la Banque nationale dans le dossier qui l'oppose à certains de ses petits actionnaires, a fait savoir la BNB dans un communiqué.

"La Banque a appris ce mardi que la cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée le 30 septembre 2010 dans deux affaires introduites par un groupe d'actionnaires de la Banque nationale. Dans les deux cas, la cour a donné raison à la banque. Les actionnaires, emmenés par Deminor, ont été déboutés et condamnés au paiement des frais d'instance et des indemnités de procédure."

Dans un premier arrêt, la cour d'appel a confirmé que la Banque nationale "est titulaire du droit d'émettre des billets de banque et qu'elle n'a pas perdu ce droit en raison du passage à l'Union économique et monétaire, a détaillé la BNB. Il n'y a donc aucune raison de procéder à la liquidation de son fonds de réserve, comme certains actionnaires le demandaient."

Le second arrêt confirme que la Banque nationale "a appliqué correctement les règles légales et statutaires lorsqu'à la clôture de l'exercice 2003, elle a octroyé à l'Etat un montant de 235 millions d'euros".

Et la BNB de conclure : "Ces deux arrêts confirment à nouveau que la Banque nationale, en tant que banque centrale du pays, est soumise à un cadre légal et statutaire spécifique et qu'elle a toujours respecté les règles particulières auxquelles elle doit se conformer."

Actionnaires minoritaires vs BNB : Deminor "prend acte" des arrêts de la cour d'appel

Deminor "prend acte" des deux arrêts rendus par la cour d'appel de Bruxelles. Le cabinet de conseil aux actionnaires, qui était à l'origine, avec un groupe d'actionnaires minoritaires de BNB, des deux procédures en question, "va à présent analyser l'argumentation de la cour dans les deux arrêts de manière approfondie et prendra position publiquement sur les arrêts, au moment opportun, après s'être concertée avec ses clients et ses avocats", indique-t-il dans un bref communiqué.

Trends.be, avec Belga

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