Bilan positif pour le "tax shelter"

04/07/12 à 15:40 - Mise à jour à 15:40

Source: Trends-Tendances

Une étude menée par le cabinet Deloitte démontre les effets bénéfiques de cet incitant fiscal, tant pour l'Etat que pour le secteur du cinéma.

Bilan positif pour le "tax shelter"

© Reuters

Lancé par le gouvernement belge il y a 10 ans déjà, le tax shelter suscite à la fois fascination, méfiance et interrogations. Pour mettre de l'ordre dans les idées reçues au sujet de ce mécanisme fiscal qui vise à encourager la production cinématographique en Belgique, la société uMedia, précisément active dans le secteur, a commandé une vaste étude au cabinet de consultance Deloitte. Objectif concret : mesurer l'impact réel du tax shelter sur l'économie belge au niveau fiscal, culturel et social.

Pour ce faire, les responsables de l'enquête ont décortiqué les comptes de 92 films produits entre 2007 et 2011, totalisant à eux seuls 125 millions d'euros de fonds levés grâce à cet incitant (soit 17% des 700 millions investis depuis que le tax shelter existe chez nous). De cette étude poussée, il ressort que le bénéfice pour l'Etat est franchement positif : pour 1 euro auquel il renonce en termes de "cadeau fiscal", l'Etat récupère en effet 1,21 euro de recettes fiscales engendrées par les dépenses liées au tax shelter, mais aussi par les réductions de coûts d'allocations sociales (à savoir le non-paiement des cotisations de solidarité de personnes qui, sans ce système, auraient été au chômage). Autrement dit, sur les 10 années d'existence de ce mécanisme original, l'étude uMedia-Deloitte estime que l'Etat a réalisé un gain total de 77 millions d'euros.

Chiffres probants
Et ce n'est pas tout. Car si le tax shelter est visiblement rentable pour les instances dirigeantes, il l'est évidemment aussi pour toute l'industrie audiovisuelle du pays. Les chiffres sont formels : entre 2003 et 2010, ce secteur a affiché une croissance de l'emploi de l'ordre de 23% et une augmentation de sa marge de brute de 75%. Le nombre de films belges produits durant cette période a également augmenté de 250%, tout comme le nombre de récompenses reçues par nos productions qui a crû de 49% entre 2004 et 2011.

"Les résultats sont extrêmement positifs et démontrent que le tax shelter est un système qui est tout à fait bénéfique tant sur le plan économique, que social et culturel", commente Nadia Khamlichi, fondatrice de uMedia. Et nous en sommes pleinement satisfaits puisque cette étude a été menée par un cabinet indépendant dans une optique d'objectivation des données disponibles."

Frédéric Brébant

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