Bientôt une réforme du calcul des cotisations sociales des indépendants?

25/04/13 à 12:35 - Mise à jour à 12:35

Source: Trends-Tendances

La ministre des Indépendants, Sabine Laruelle, a soumis au gouvernement un projet de réforme du calcul de cotisation des indépendants. Ce nouveau mécanisme remplace un système qui date de 1967...

Bientôt une réforme du calcul des cotisations sociales des indépendants?

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Ce projet de réforme repose sur une fixation des cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non des revenus d'il y a trois ans. Le nouveau régime offrira aux indépendants la garantie de payer des

cotisations proportionnelles à leurs revenus au long de leur carrière.

Chaque indépendant sera informé par sa caisse d'assurances sociales

d'une proposition de montant à payer tous les trimestres et calculé sur les revenus indexés de l'antépénultième année (soit N -3).

Suivant leur situation économique individuelle, l'indépendant pourra affiner ce montant en fonction de ses revenus. S'il envisage une augmentation de ses revenus, il pourra augmenter le montant de ses

cotisations. S'il est confronté à une baisse par rapport à ses revenus

d'il y a trois ans, il pourra, après accord de sa caisse d'assurances sociales, payer moins de cotisations.

Le projet a fait l'objet d'un accord unanime d'un comité de monitoring auquel ont participé les trois fédérations représentatives des travailleurs indépendants (UCM, Unizo et SNI) et l'association des caisses d'assurances sociales. Il répond à une demande exprimée par près de 80% des indépendants lors d'une enquête réalisée l'an passé.

La ministre espère que son projet de loi pourra être voté avant les vacances parlementaires pour qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Si la mise en place devait s'avérer plus difficile que prévu, l'entrée en vigueur pourra avoir lieu au 1er janvier 2015.

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