Les rapports et prévisions sur l’économie belge se multiplient, en provenance de sources très diverses. Comité de monitoring, Bureau du plan, Cour des comptes… Retour sur ces instances qui oeuvrent au budget fédéral.
Outre la Chambre des représentants, qui le vote, le budget est l’oeuvre de plusieurs instances :
1. Le SPF Budget & contrôle de gestion. Il s’agit de l’administration en charge de l’exercice, sous l’autorité du ministre du Budget, Olivier Chastel.
2. Le comité de monitoring. Instance ad hoc composée de fonctionnaires des SPF Finances, Budget, Sécurité sociale et de représentants d’organismes parastataux. Il joue le rôle de consultant pour le gouvernement pour la préparation et l’exécution du budget, sur base d’indications de diverses instances comme le Bureau du plan.
3. Le Bureau du plan. Il ne fait plus de plan mais joue le rôle de bureau d’études pour le gouvernement. Il fournit un document appelé “budget économique” qui servira de base à l’établissement du budget, en septembre de l’année précédant l’année discutée. Ce document est un ensemble de prévisions sur l’économie (croissance, chômage, exportations, importations, etc.) qui sont importantes pour établir le budget. La Banque nationale de Belgique devient de plus en plus un “concurrent” du Bureau du plan pour fournir des chiffres économiques au gouvernement, qui en tient compte.
4. Le Conseil supérieur des finances. Ce service d’experts de haut niveau du SPF Finances examine le budget à plus long terme, dans le cadre des engagements européens de la Belgique. Il est aussi l’instance qui examine “les besoins de financement des différents pouvoirs belges”. En clair, il propose la répartition des efforts budgétaires entre le fédéral et les autres entités publiques. Le gouvernement est en train de nommer de nouveaux membres pour le CSF, le mandat des précédents étant arrivés à échéance en 2011.
5. La Cour des comptes. Vérifie la légalité des dépenses, la fiabilité des documents financiers des administrations et le bon emploi des finances publiques, au fédéral comme pour les Communautés, les Régions et les provinces. Elle a fait des commentaires sur le budget 2012.
Robert van Apeldoorn
