Assurance RC auto : vers un retour au bonus/malus ?

Jusqu’au 1er janvier 2004, nous avions en Belgique un système de bonus-malus généralisé pour l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

Il avait fallu abandonner ce système car la Commission européenne le trouvait contraire à la liberté tarifaire consacrée par la troisième directive “assurance non vie”. La Cour européenne de justice ne partageant pas cet avis, certains envisagent à présent de rétablir l’ancien système, jugé plus transparent et équitable que l’actuel.

“Les compagnies actives sur le marché belge ont dans les faits continué à appliquer un système de bonus/malus mais dans une version plus ou moins modifiée. La conséquence de cette évolution a été double : une forte augmentation des prix et une extrême segmentation entre bons en mauvais risques”, expliquent les cinq parlementaires PS, emmenés par Philippe Blanchart, qui ont déposé voici peu une proposition de loi visant à en revenir à l’ancien système.

Ces députés dénoncent aussi au passage les discriminations tarifaires de la RC auto basées sur les critères d’âge, lesquels entraînent dans la foulée d’autres problèmes comme la souscription au nom des parents, voire la conduite sans assurance…