Arriéré fiscal : l'Etat a mis le paquet

23/01/12 à 08:03 - Mise à jour à 08:03

Source: Trends-Tendances

Par rapport à 2010, l'arriéré fiscal ou "portefeuille des créances" a fondu de plus d'1,5 milliard d'euros (-7,5%), pour atteindre fin 2011 un montant total de 20,58 milliards d'euros, peut-on lire lundi dans Sud Presse.

Arriéré fiscal : l'Etat a mis le paquet

© Belga

Les créances exigibles s'élèvent à un peu plus de 2 milliards d'euros d'impôts et taxes qui n'ont pas encore été perçus, soit plus d'un milliard de moins qu'un an plus tôt (-33%). Ces données valent pour les contributions directes (environ 25% du montant mais près de 75% des dossiers) et pour la TVA (75% des montants).

"Par créance exigible, on entend celles qu'aucun obstacle n'empêche de percevoir", explique l'administration fiscale. "Les créances provisoirement non exigibles sont principalement les créances contestées, alors que les créances douteuses sont liées aux faillites, règlements collectifs de dettes et à l'insolvabilité."

Au total, plus de 8 milliards d'euros n'existent que sur papier et ne seront très probablement jamais recouvrés par le fisc.

Le nombre de dossiers ouverts a sensiblement augmenté pour les créances provisoires non exigibles en matière de contributions directes, passant de 78.445 fin 2010 à 97.874 fin 2011.

En nombre de dossiers, contributions et TVA confondus, 660.034 dossiers étaient encore ouverts au 31 décembre 2011, contre 702.978 un an plus tôt.

Trend.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires