Le département du Trésor américain a dénoncé mardi la décision de la Commission européenne ordonnant au groupe informatique Apple de rembourser des sommes records, affirmant que cela menaçait l'”esprit de partenariat économique” entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
“Les actions de la Commission pourraient menacer de saper les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l’important esprit de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne”, a affirmé le porte-parole du département du Trésor dans un communiqué.
“Nous allons continuer à surveiller ces cas qui évoluent, et nous allons continuer à travailler avec la Commission vers notre objectif commun d’empêcher l’érosion de notre impôt sur les sociétés”, ajoute le texte.
La Commission européenne a estimé mardi qu’Apple avait bénéficié d'”avantages fiscaux” indus accordés par l’Irlande, et ordonné au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros.
Dublin a immédiatement annoncé qu’il préparait un appel contre cette décision. Apple a fait de même en dénonçant une décision “néfaste” sur l’investissement et l’emploi en Europe.
“Nous refusons de commenter des cas spécifiques, mais le Trésor est déçu que la Commission agisse de manière unilatérale en marge des progrès importants réalisés conjointement par les Etats-Unis, l’Union européenne et le reste de la communauté internationale pour combattre l’évasion fiscale”, indique encore le Trésor dans son communiqué.
“Comme nous l’avons dit, nous pensons que des impôts rétroactifs de la part de la Commission sont injustes, contraire à des principes légaux bien établis et remettent en cause les règles fiscales des Etats membres”, assure le ministère américain.
