Amnistie fiscale : flop en vue ?

17/01/13 à 11:38 - Mise à jour à 11:38

Source: Trends-Tendances

Pas sûr que la future amnistie fiscale rencontre le succès escompté, estime la Cour des comptes, qui émet certaines réserves sur les évaluations de recettes attendues. A raison ?

Amnistie fiscale : flop en vue ?

© BELPRESS - Philippe Turpin

Un peu moins de 500 millions d'euros. C'est ce qu'attend le gouvernement de la future amnistie fiscale. La dernière du genre, nous a-t-on promis. Et pour laquelle la Cour des comptes se dit sceptique quant aux estimations de recettes espérées par l'équipe papillon. Motif ? On ne dispose pas de chiffres concrets concernant le produit de la mesure, fait-elle valoir dans son rapport sur les projets de budget de l'Etat pour 2013. "A titre de comparaison, signale la vénérable institution, la déclaration libératoire unique (DLU) de 2004 a rapporté 498 millions d'euros après un an, et la régularisation fiscale a rapporté 536,7 millions entre le début de 2006 et la fin de 2012."

Certes, on ne sait pas d'où sort ce chiffre de 488 millions d'euros de recettes fiscales avancé par le gouvernement pour cette DLU ter. Aucune explication n'a jusqu'ici été donnée par nos éminences ministérielles sur le calcul effectué. Or en 2004, pour la première DLU, 850 millions avaient été budgétés. Soit le double de ce qui a finalement été récolté.

Une première pour les "gros poissons"

Evidemment, comparaison n'est pas raison. "Par essence, il est difficile de chiffrer ce qu'une opération de régularisation fiscale peut rapporter, soutient François Parisis, responsable de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay. Tout dépend du contexte de l'opération et de l'intérêt que les contribuables pourraient lui porter." On rétorquera à ce propos à la Cour des comptes que la future amnistie est censée s'adresser à un public jusqu'ici écarté de tout grand pardon fiscal. A savoir, les contribuables qui ont dissimulé à l'étranger des revenus autres que mobiliers et qui tombent sous le coup d'une fraude fiscale grave et organisée ou d'un abus de biens sociaux.

Pour eux, ce n'est pas la troisième opération d'amnistie fiscale et pénale mais la première. Le gouvernement a promis qu'il n'y aurait plus de poursuite pénale possible contre ces "gros" fraudeurs repentis. On peut donc imaginer qu'ils saisissent l'occasion qui leur sera donnée de faire amende honorable. Or, pour ces contribuables-là, les sommes à régulariser sont souvent fort élevées.

Autre élément de nature à renforcer l'efficacité budgétaire de l'opération : la nouvelle obligation de déclarer ses assurances vie à l'étranger. Les contribuables qui n'ont pas profité des précédentes opérations de régularisation et qui ont préféré convertir leur compte en une assurance patrimoniale pourraient être tentés de profiter de l'occasion. Sans compter que banquiers suisses et luxembourgeois rechignent de plus en plus à gérer des fonds irréguliers. Les avoirs des Belges qui dorment à l'étranger sont tout de même évalués à 100 milliards d'euros.

Cela étant, nombreux sont les contribuables, voulant éviter la pénalité supplémentaire annoncée dans le cadre de cette nouvelle amnistie, à s'être précipités au guichet de la régularisation permanente en fin d'année. Les demandes de pardon se comptent par centaines. Autant de dossiers qui n'emprunteront pas le chemin de la nouvelle DLU. Laquelle était censée démarrer en ce début d'année. "Ce qui permet à ceux qui détiennent de l'argent gris de toujours pouvoir se présenter au guichet du point de contact pour régulariser des revenus mobiliers à moindre frais", conclut François Parisis.

Sébastien Buron

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