AIP : la proposition du kern en détails

11/02/11 à 14:55 - Mise à jour à 14:55

Source: Trends-Tendances

L'accord intervenu au sein du gouvernement sur une proposition de médiation maintient l'évolution salariale en 2012 à 0,3 % au-delà de l'indexation et des augmentations barémiques prévues en 2011 et 2012.

AIP : la proposition du kern en détails

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L'accord intervenu au sein du gouvernement sur une proposition de médiation maintient l'évolution salariale en 2012 à 0,3 % au-delà de l'indexation et des augmentations barémiques prévues en 2011 et 2012, comme prévu dans l'accord initial.

Il prévoit aussi une augmentation du salaire minimum de 120 euros ainsi que des modifications aux avancées prévues pour le rapprochement des statuts ouvriers/employés. Sur ce dernier point, la proposition du gouvernement prévoit une limitation moins rapide pour le préavis des employés et une accélération de l'augmentation pour les ouvriers. Pour ces derniers, on ne prévoit toutefois plus qu'une seule phase alors que le texte de l'AIP prévoyait trois phases.

L'ensemble des règles ne s'applique que pour les contrats conclus après le 1er janvier 2012. On ne change rien pour les contrats conclus avant cette date.

Préavis : les règles changent à partir du 1er janvier 2012

Les ouvriers ont actuellement droit à une semaine de préavis par année de travail et les employés ont droit à trois mois par tranche de cinq années de travail. Un ouvrier licencié après cinq ans a donc droit à cinq semaines et un employé a droit à 13 semaines, soit une différence de huit semaines.

Pour le préavis des ouvriers, on appliquera à partir du 1er janvier 2012 un coefficient de 1,15 soit, pour un ouvrier avec cinq ans d'ancienneté, une augmentation d'environ 8,5 jours. L'application du coefficient de 1,15 était prévue pour 2014 dans l'accord initial : il est avancé à 2012 mais, dans le nouvel accord, il n'y plus de deuxième phase (coefficient de 1,2) comme prévu dans l'AIP.

Pour les employés percevant un salaire jusqu'à 30.535 euros, rien ne change. On applique un coefficient de 1 et le calcul est toujours de trois mois par tranche de cinq ans de travail.

Pour les employés avec un salaire au-dessus de ce montant, on applique un coefficient de 0,97 et on change le système général, à savoir un mois de préavis par année de travail. Ce changement de système était déjà prévu dans l'AIP. A partir du 1er janvier 2014, on appliquera un coefficient de 0,94, sauf si les partenaires sociaux se mettent d'accord d'ici là sur un coefficient différent.

Pour les employés avec un salaire au-dessus de 60.700, la durée du préavis peut être négociée lors de la conclusion du contrat.

De plus, l'accord prévoit que le préavis minimum pour les employés auxquels on appliquera le changement de système et le coefficient de 0,97 % reste malgré tout de trois mois. Donc, pour un employé licencié après deux ans, le préavis reste de trois mois.

L'accord intervenu au gouvernement, prévoit encore une exonération d'impôt pour les deux premières semaines de préavis pour tous les travailleurs dont le salaire est inférieur à 61.070 euros, y compris pour les anciens contrats.

Mesures anticrise : plus aucune date limite

L'accord pérennise les mesures anticrises (chômage économique des employés, prime de crise en cas de licenciement et allocation de chômage plus élevée pour chômage temporaire des ouvriers). Il n'y a dorénavant plus de date limite à ces mesures.

La prime de crise sera de 1.666 euros jusqu'au 31 décembre 2011. Elle sera modulée en fonction de l'ancienneté à partir de 2012 : 1.250 (moins de 5 ans), 2.500 euros (entre 5 et 10 ans) et 3.710 euros (plus de 10 ans).

La proposition de médiation prévoit également une augmentation de 120 euros du salaire minimum, qui est actuellement de 1.415 euros. Cette augmentation se fera via une diminution d'impôt ou des cotisations sociales.

Par ailleurs, comme le prévoyait l'AIP, on maintient la prolongation des conventions en matière de prépension et d'intervention dans les frais de transport.

Enfin, pour ce qui concerne la liaison au bien-être, l'AIP prévoyait de n'utiliser que 60 % de l'enveloppe. Le nouvel accord prévoit une utilisation des 40 % restants pour les pensions, les invalides et les accidents de travail, après avis du Conseil national de l'emploi. Le montant global de l'enveloppe "bien-être" est de 262 millions d'euros en 2011 et de 497 millions d'euros en 2012.

Trends.be, avec Belga

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