Accord européen pour pénaliser les abus de marché

20/12/13 à 17:55 - Mise à jour à 17:55

Source: Trends-Tendances

Les 28 ont entériné vendredi un accord avec le Parlement européen pour pénaliser les abus de marché, tels que les délits d'initiés ou les manipulations d'indices.

Accord européen pour pénaliser les abus de marché

© Reuters

A l'heure actuelle, tous les Etats membres ne punissent pas pénalement les abus tels que ceux mis en évidence récemment dans l'affaire du Libor et de l'Euribor. La découverte que ces indices, déterminants pour de nombreux produits financiers, ont été manipulés par plusieurs banques a provoqué un tollé.

La Commission européenne a proposé dans la foulée d'harmoniser les sanctions pénales pour les abus de marché. Un accord a été approuvé récemment entre les eurodéputés et les Etats membres. "C'est une excellente nouvelle pour les investisseurs et un cadeau de Noël empoisonné pour les criminels en col blanc. Les coupables d'abus de marché feront face à des peines de prison partout en Europe", a commenté le commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier.

Nos partenaires