Les Européens se sont entendus mardi sur un cadre européen de contrôle des investissements étrangers dans l’UE, destiné à répondre à l’inquiétude des plus grands Etats membres face aux acquisitions, principalement chinoises, dans les secteurs stratégiques.
Ce texte vise à renforcer la coopération entre les Etats membres, avec l’appui de la Commission européenne, lorsque des investisseurs issus de pays tiers s’intéressent à des entreprises européennes sensibles.
La France, l’Allemagne et – à l’époque – l’Italie, inquiètes de voir des groupes étrangers, notamment chinois, s’offrir à moindre coût et de manière qu’ils jugent déloyale une expertise et des technologies clés en rachetant leurs entreprises, réclamaient de longue date cette législation pour mieux filtrer certaines opérations (appelé “screening” en anglais).
“Des entreprises publiques opaques ou des entreprises étroitement liées à un gouvernement ont acheté des entreprises de l’UE utilisant des technologies de pointe ou à double usage (telles que l’intelligence artificielle, la robotique ou les nanotechnologies) et des infrastructures stratégiques”, souligne le Conseil, représentant les 28 Etats membres de l’UE, dans un communiqué.
Selon le compromis conclu mardi entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, les Etats devront fournir, sous certaines conditions, des informations sur un investissement étranger chez eux aux autres membres de l’UE, si “l’ordre ou la sécurité publique sont concernés”.
Les pays de l’UE, ainsi que la Commission, pourront donner leur avis sur cet investissement, même si l’Etat concerné conservera le dernier mot.
“Ils garderont le pouvoir final d’autoriser un investissement. Mais ils ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas !”, s’est félicité l’eurodéputé français Franck Proust (PPE, droite), rapporteur du texte pour le Parlement européen.
Pressée par le président français Emmanuel Macron, la Commission européenne avait présenté cette proposition, à portée limitée, en septembre 2017, malgré les réticences de plusieurs Etats membres.
Selon une source proche des discussions, une dizaine de pays, dont le Portugal, la Grèce, le Luxembourg, Malte, l’Irlande ou encore l’Italie et son gouvernement populiste, restent modérément convaincus par la nécessité du dispositif.
Le compromis doit encore être validé par les Etats membres, puis voté en session plénière au Parlement européen début 2019.
