Accord au Congrès américain sur la loi de finances 2014

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Le spectre d’une nouvelle paralysie des administrations fédérales aux Etats-Unis cette semaine semblait définitivement écarté lundi, avec un accord trouvé dans la soirée au Congrès sur la monumentale loi de finances de l’exercice budgétaire 2014.

Les négociateurs du Congrès ont rendu public le projet de loi de finances sur lequel ils travaillaient d’arrache-pied depuis plusieurs semaines, et qui fixe ligne par ligne les dépenses de chaque agence fédérale pour l’exercice 2014, qui se termine le 30 septembre 2014. Le texte est long de 1.582 pages. “Nous sommes heureux d’avoir conclu un accord équitable et bipartite sur le financement fédéral de 2014”, se sont félicités les négociateurs parlementaires, dont la sénatrice démocrate Barbara Mikulski et le représentant républicain Hal Rogers.

Cette loi de finances devait initialement être adoptée le mercredi 15 janvier au plus tard, mais les négociations ayant duré plus longtemps que prévu, la Chambre des représentants devrait adopter mardi une micro-loi de finances de trois jours pour repousser cette échéance à samedi.

En octobre, les administrations fédérales ont été fermées partiellement pendant 16 jours car les républicains et démocrates qui dominent respectivement la Chambre et le Sénat s’opposaient sur le budget. Démocrates et républicains sont tombés d’accord en décembre sur les budgets des exercices budgétaires 2014 et 2015, qui ont été adoptés en bonne et due forme le 18 décembre par le Congrès. Ces budgets définissent uniquement le montant global des dépenses dites “discrétionnaires” (environ 1.000 milliards de dollars en 2014, hors budget social et opérations militaires extérieures) et doivent être transcrits en une loi de finances.

C’est cette loi de finances qui a été rendue publique lundi. Son caractère consensuel, fruit d’un compromis entre républicains et démocrates, devrait assurer son adoption rapide par le Congrès cette semaine, écartant tout risque de nouvelle paralysie gouvernementale.

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