Abus de contrats journaliers: l'employeur va devoir se justifier

25/07/18 à 09:40 - Mise à jour à 09:40

Source: Belga

Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur un élargissement de l'obligation d'information sur le nombre de contrats journaliers consécutifs utilisés par les entreprises, annonce mardi le Conseil national du travail (CNT).

Abus de contrats journaliers: l'employeur va devoir se justifier

© Getty Images/iStockphoto

L'accord prévoit que le conseil d'entreprise (ou à défaut la délégation syndicale) sera informé tous les six mois quant aux recours à des travailleurs employés sous contrats journaliers consécutifs dans l'intérim. Une discussion annuelle sur ce sujet devra également se tenir chaque année dans les entreprises entre patron et représentants du personnel. L'accord limite aussi le nombre de contrats journaliers qui pourront être utilisés en entreprise.

Justification requise

Le recours à ces contrats devra en outre être justifié par des statistiques qui démontreront ce besoin en flexibilité accrue. L'employeur devra aussi prouver qu'il a d'abord cherché des alternatives avant de recourir à ce type de contrats. En cas de non-respect, l'employeur devra payer à l'employé dupé une indemnité égale à deux semaines de salaire. L'accord, qui sera coulé dans une convention collective, prévoit enfin que le nombre de contrats journaliers consécutifs sera réduit de 20% en l'espace de deux ans. Le texte entrera en fonction le 1er octobre prochain.

Le syndicat chrétien flamand ACV a qualifié mardi soir le compromis de "premier pas important". La Fédération des entreprises de Belgique et la fédération du travail intérimaire Federgon se sont, elles aussi, félicitées de l'accord. "D'une part, la nécessité des contrats journaliers consécutifs est reconnue, mais d'un autre côté, le message envoyé est que l'usage abusif doit être combattu". Selon la FEB et Federgon, ce type de contrats sont un instrument économique important pour permettre aux entreprises de faire face à des pics de production imprévisibles. "Mais il est crucial qu'ils ne soient utilisés qu'à cette fin, et qu'ils ne deviennent pas un business model en soi".

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