A un an du Brexit, où en sont les discussions ?
A un an de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévue le 29 mars 2019 à 23H00 GMT, les négociations sur la future relation sont loin d’être bouclées entre Londres et Bruxelles.
Vendredi dernier, l’UE à 27 a adopté les “lignes directrices” qui doivent guider le négociateur européen Michel Barnier dans les discussions à venir sur “le cadre de la future relation”, qui vont s’ouvrir parallèlement aux négociations sur les conditions du divorce.
Voici ce que l’on sait sur le futur retrait britannique du bloc européen:
La date de sortie de l’UE
Le Royaume-Uni est censée quitter le bloc européen le 29 mars 2019, soit deux ans après avoir officiellement déclenché la procédure de divorce d’avec l’UE, et près de trois ans après le référendum du 23 juin 2016 qui a vu les Britanniques voter à 52% pour la séparation.
Cette date pourrait éventuellement être retardée si le Royaume-Uni et les 27 autres États membres en conviennent.
Les termes de la sortie
Londres et Bruxelles sont parvenus à un accord préliminaire en décembre sur les trois questions clés: la facture de sortie, les droits des citoyens européens et la frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande.
Sur cette dernière question qui a mis le feu aux poudres entre les deux camps, dans une nouvelle ébauche d’accord présenté la semaine dernière, les Britanniques ont accepté d’intégrer l’option d’un “espace réglementaire commun” incluant l’UE et l’Irlande du Nord, au moins jusqu’à ce qu’une autre solution satisfaisante soit proposée.
“Les dirigeants évalueront en juin si la question irlandaise a été résolue, et comment procéder sur une déclaration commune sur notre future relation” avec le Royaume-Uni, a expliqué le président du Conseil européen Donald Tusk.
Concernant les citoyens, il est stipulé que les droits des plus de trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni et du plus d’un million d’expatriés britanniques dans l’UE seraient préservés et qu’ils pourront réclamer le statut de résident permanent.
Enfin, le Royaume-Uni a accepté de continuer à contribuer au budget de l’UE jusqu’en 2020 et d’honorer tous les engagements pris. Ce qui correspondrait selon ses calculs de 40 à 45 milliards d’euros.
La période de transition post-Brexit
Lors d’un discours à Florence le 22 septembre 2017, Theresa May a réclamé le maintien des liens actuels avec l’UE pendant une période de transition de deux ans après le Brexit pour éviter un changement brutal des règles pour les citoyens et les entreprises.
Les 27 ont approuvé fin janvier le principe “d’une transition +statu quo+”, avec maintien de la libre circulation des biens, services et personnes, mais lors de laquelle Londres n’aura plus son mot à dire sur les décisions de l’UE. Elle courrait jusque fin 2020.
La future relation commerciale
Le Royaume-Uni veut quitter le marché unique et l’union douanière pour pouvoir négocier ses propres accords commerciaux et mettre fin à la liberté de circulation des citoyens européens mais veut un accord de libre échange “le plus large possible”.
Theresa May a toutefois admis qu’après avoir quitté le marché unique “la vie va être différente”.
L’UE insiste pour qu’un futur accord de libre-échange préserve l’indivisibilité de son marché unique, rappelant une nouvelle fois un de ses principes de base dans cette négociation: pas de commerce “à la carte”, secteur par secteur.
La question des services financiers, qui intéresse particulièrement la City, n’est pas abordée dans les lignes directrices mais elle a fait l’objet d’une déclaration séparée dans laquelle les 27 réclament que la Commission européenne propose un mécanisme d’équivalences pour permettre au secteur financier britannique de continuer à avoir accès au continent. Mais il serait révocable à tout moment par Bruxelles.
Sans accord, le Royaume-Uni se verrait appliquer les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de barrières douanières et tarifaires.
Les prochaines étapes de la négociation du Brexit
Voici le calendrier prévisionnel, jusqu’en 2021, des négociations du Brexit, qui reste soumis à de nombreux aléas d’ici le départ effectif et définitif du Royaume-Uni, prévu dans un an, le 29 mars 2019.
Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars, les 27 pays restant dans l’UE ont adopté leurs “lignes directrices” pour la future relation qu’ils souhaitent avec le Royaume-Uni, ouvrant la voie aux négociations de l’après Brexit, qui vont s’ouvrir parallèlement aux négociations sur les conditions du divorce.
2018
– 17 avril: réunion des ministres des Affaires européennes de l’UE pour faire le point sur les derniers développement dans le cadre des négociations du Brexit.
– 28-29 juin : sommet européen à Bruxelles au cours duquel les 27 doivent évaluer si la question de la frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande est résolue.
Les Britanniques ont accepté d’intégrer dans l’ébauche d’accord de retrait actuellement sur la table l’option d’un “espace réglementaire commun” incluant l’UE et l’Irlande du Nord, au moins jusqu’à ce qu’une autre solution satisfaisante soit proposée.
– 18-19 octobre: nouveau sommet européen, date limite fixée par Michel Barnier pour conclure les négociations et parvenir à un accord incluant l’organisation du divorce et la période de transition, auquel serait jointe une déclaration politique – sans valeur juridique – définissant le cadre de la future relation.
Cela doit permettre à l’accord d’être formellement validé par les Etats membres et soumis à l’approbation du Parlement européen. Le Royaume-Uni soumettra également le texte à son parlement.
Le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, a dit cibler plutôt “le dernier trimestre” de l’année.
2019
– 29 mars: le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. Début de la période de transition envisagée, au cours de laquelle les règles européennes sont toujours en vigueur au Royaume-Uni. Mais en devenant un pays tiers, il peut officiellement entamer les négociations commerciales avec des pays hors de l’UE.
Les Européens ont obtenu que pendant cette période, les citoyens britanniques et européens des 27 qui s’expatrieront de chaque côté de la Manche bénéficient des mêmes droits et des mêmes garanties que ceux qui sont arrivés avant le jour du Brexit.
2020
– 31 décembre: fin de la période de transition envisagée.
2021
– 1er janvier: si tout se déroule comme prévu, entrée en vigueur du ou des traités sur la nouvelle relation entre Londres et l’UE, qui devront auparavant avoir été validés par l’ensemble des parlements nationaux de l’UE. Le Royaume-Uni pourra alors conclure des accords commerciaux avec des pays tiers.
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