Une étude non publiée du Bureau du plan préconise de conserver 20 % des moyens financiers au niveau fédéral et de ne transférer donc que 80 % aux entités fédérées, afin de maintenir un budget fédéral viable. Une solution qui séduit Yves Leterme.
Une étude non publiée du Bureau du plan préconise de conserver 20 % des moyens financiers au niveau fédéral – et de ne transférer donc que 80 % aux entités fédérées, soit moins qu’envisagé dans la note du médiateur Johan Vande Lanotte – afin de maintenir un budget fédéral viable, a révélé le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme, qui s’est rallié à cette suggestion.
Lors de l’émission Grand Direct, mercredi soir sur RTL-TVI, Yves Leterme a plaidé pour que le transfert de compétences vers les régions ne se transforme pas en dépeçage de l’Etat fédéral. Il a cité l’étude non publiée du Bureau du plan, réalisée dans le cadre des négociations communautaires sur une nouvelle loi de financement.
Pour les experts du Bureau du plan, il faudrait que, pour chaque compétence transférée, on observe une clé de répartition 80/20 (80 % transférés effectivement aux Régions et 20 % qui resteraient à l’Etat fédéral).
“Imaginez qu’on transfère aux régions la politique de sécurité routière, a illustré Yves Leterme. Pour 100 euros investis dans cette politique aujourd’hui, 80 euros seraient répartis entre les trois régions, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, et 20 euros seraient conservés au fédéral. Pourtant, le fédéral ne s’occuperait plus de sécurité routière.”
C’est, selon lui, “un moyen de s’assurer que les caisses du fédéral ne seront pas vides et que l’Etat central continuera d’avoir des moyens pour rembourser la dette et alimenter un fonds de vieillissement”. Aux yeux du Premier ministre, il faut en effet que le budget de l’Etat reste viable et soutenable.
Trends.be, avec Belga
