4 % sur les revenus mobiliers : report de la cotisation

01/06/12 à 08:37 - Mise à jour à 08:37

Source: Trends-Tendances

La cotisation de 4 % sur les revenus mobiliers devait débuter ce vendredi, sous peine de paiements d'intérêts de retard. Le cabinet Vanackere a annoncé jeudi que les banques auraient plus de temps pour prélever cette cotisation.

4 % sur les revenus mobiliers : report de la cotisation

© Image Globe/Benoît Doppagne

Le prélèvement de la cotisation de 4 % sur les revenus mobiliers, qui devait débuter ce 1er juin, est reporté. Le gouvernement fédéral a en effet décidé que les banques auraient plus de temps pour prélever cette cotisation, indique vendredi le quotidien De Tijd.


La cotisation de 4 % sur les revenus mobiliers devait normalement débuter le 1er juin sous peine de paiements d'intérêts de retard, mais le cabinet du ministre des Finances, Steven Vanackere, a annoncé jeudi que les banques auraient plus de temps pour prélever cette cotisation.


Des intérêts de retard ne seront pas calculés avant le premier jour du deuxième mois suivant la publication de la loi-programme au Moniteur belge. La loi-programme devant être votée en juin, le fisc ne devrait dès lors exiger des intérêts de retard qu'à partir du 1er août prochain.


Trends.be, avec Belga

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