254 grâces fiscales en 2014

27/05/15 à 07:59 - Mise à jour à 07:58

Source: Belga

En 2014, 254 dossiers fiscaux ont bénéficié d'une "remise de peine". C'est nettement plus qu'en 2013.

254 grâces fiscales en 2014

Johan Van Overtveldt, ministre des Finances (N-VA) © Belga

L'an passé, quelque 254 dossiers fiscaux ont bénéficié d'une "remise de peine", sur un total de 265 demandes parmi lesquelles seules 11 ont donc été rejetées. C'est nettement plus qu'en 2013, où 155 dossiers avaient bénéficié de la même clémence, pour 0 rejet, rapportent les journaux de Sudpresse mercredi.

Selon le fisc, l'examen de la demande du contribuable "ne peut se limiter aux seules données fiscales. Elle doit aussi tenir compte de la situation financière, de circonstances atténuantes et de motifs d'ordre social ou d'autre nature, de gros revers financiers et/ou commerciaux indépendants de la volonté de l'intéressé et hors du cadre d'une fraude fiscale ou autre fraude". Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, examine toutefois la procédure en vue de déterminer si des adaptations seraient souhaitables ou non.

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