La Creg, le régulateur belge de l’énergie, a complété son calcul des profits dégagés par les producteurs d’électricité en Belgique. En ajoutant les bénéfices tirés de l’octroi gratuit de quotas d’émission de CO2 aux marges retires du nucléaire, elle parvient à un total dépassant 2 milliards d’euros.
La Commission de régulation de l’électricité et du gaz a calculé les profits réalisés par les producteurs d’électricité à la suite de l’octroi gratuit de quotas d’émission de CO2. Depuis 2005 et jusqu’en 2012, les producteurs belges d’électricité reçoivent en effet gratuitement des quotas d’émission de CO2. “Or, ils intègrent, partiellement ou totalement, la valeur marchande du CO2 dans leur prix de vente de l’électricité sur le marché de gros”, indique la Creg dans un communiqué accompagnant son étude.
Les profits ainsi réalisés s’élèvent, selon les calculs du régulateur belge de l’énergie, à près de 1,7 milliard d’euros sur la période 2005-2009, déduction faite des coûts supportés par les producteurs pour respecter les quotas d’émission. “Ces profits ont été réalisés au détriment des clients industriels belges facturés sur base des prix de gros et représentent de l’ordre de 5,8 euros/MWh”, dénonce la Creg.
Bénéfices du nucléaire + bénéfices du CO2 = plus de 2 milliards d’euros en 2007
Quant à la méthodologie employée, “en réponse aux réactions des producteurs d’électricité par rapport à ses précédents calculs et dans un souci constructif, la Creg a invité ceux-ci à faire part de leurs propositions concrètes d’amélioration de la méthodologie. Or, les producteurs n’ont pas souhaité proposer d’alternative, ni fournir de données chiffrées qui pourraient invalider” ses calculs, précise encore le régulateur.
En mai dernier, la Creg avait déjà chiffré les gains générés par les centrales nucléaires. Elle précise à ce sujet que les profits réalisés à la suite de l’octroi gratuit de quotas d’émission de CO2 sont pris en compte, à concurrence d’environ une moitié, dans l’estimation des gains issus du nucléaire. “Cela s’explique, d’une part, parce que les producteurs répercutent le prix du CO2 dans le prix de l’électricité sur le marché de gros et, d’autre part, parce que ce dernier sert notamment de référence pour calculer les gains générés par les centrales nucléaires.”
Pour 2007, la Creg estime donc les gains issus du nucléaire entre 1,7 milliard et 1,9 milliard, les profits relatifs au CO2 à 640 millions et la part de ces profits comprise dans les gains issus du nucléaire à 367 millions.
Conclusion de la Creg : l’addition des gains générés par les centrales nucléaires et des profits relatifs aux quotas gratuits d’émission de CO2 hors nucléaire est compris entre 2 milliards et 2,2 milliards d’euros en 2007.
Creg : “L’instauration d’un impôt représente la voie la plus directe pour récupérer ces profits”
La problématique des profits liés à l’allocation gratuite des quotas d’émission est largement reconnue au niveau européen et fait l’objet d’un consensus, conclut la Creg : “Dans plusieurs pays (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Suède), des mesures volontaristes ont été prises pour contraindre les producteurs a restituer au moins une partie des profits réalisés, soit via des mécanismes liés aux quotas d’émissions de CO2, ou soit via des mesures fiscales.”
En Belgique, elle estime que “l’instauration d’un impôt représente la voie la plus directe pour récupérer ces profits. Celle-ci devrait toutefois s’envisager rapidement, étant donné que l’octroi de quotas d’émission gratuits pour la production d’électricité sera supprimé à partir de 2012.”
Les utilisateurs industriels d’électricité jugent cet “enrichissement inacceptable”
Febeliec, la fédération des utilisateurs industriels d’électricité, estime que “cet enrichissement des producteurs d’électricité sur le dos des utilisateurs industriels (les utilisateurs privés ne sont pas touchés), est totalement inacceptable”.
La fédération appelle à mettre un terme à ce phénomène, “comme cela se passe dans d’autres pays de l’Union européenne”, et à la prise de mesures rétroactives pour rembourser les consommateurs lésés : “Sans mesures adéquates des autorités, des windfalls profits continueront à passer de la poche des utilisateurs à celle des producteurs d’électricité”, prévient encore Febeliec.
En première instance, Febeliec “en appelle aux producteurs pour qu’ils formulent eux-mêmes des propositions concrètes pour une solution négociée à ce problème. Si cette solution négociée ne s’avérait pas possible, la fédération appellera les autorités à prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cet effet pervers du système européen d’échanges des droits d’émission.”
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