Photovoltaïque: le fisc peut réévaluer le revenu cadastral

05/07/13 à 07:09 - Mise à jour à 07:09

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le fisc pourrait tenir compte de la présence de panneaux photovoltaïques sur une habitation pour en réévaluer le revenu cadastral, révèlent vendredi les journaux L'Echo et De Tijd. Le ministre des Finances confirme, mais minimise en indiquant que les dossiers seront examinés au cas par cas.

Photovoltaïque: le fisc peut réévaluer le revenu cadastral

Le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) a été interpellé à ce sujet au parlement par le député David Cmarinval (MR). Il confirme qu'une réévaluation à la hausse du revenu cadastral, et donc du précompte immobilier, des propriétaires qui ont placé des panneaux photovoltaïque est possible. D'après le ministre, ce sont principalement les propriétaires qui ont placé des panneaux au moment d'une rénovation de l'habitat qui sont dans le viseur du fisc. Pour les nouvelles habitations, le fisc en tient déjà compte. Koen Geens minimise toutefois le risque: le fisc ne va pas se lancer dans une chasse aux panneaux solaires. "Le revenu cadastral ne sera pas nécessairement augmenté du seul fait pour le propriétaire d'avoir réalisé dans son habitation des investissements économiseurs d'énergie". L'administration fiscale n'a donc pas reçu pour l'heure l'ordre de revoir automatiquement l'ensemble des dossiers des propriétaires de panneaux photovoltaïques, mais le fisc est néanmoins invité à en tenir compte au moment de réévaluer le revenu cadastral. Les fonctionnaires ont donc la liberté d'évaluer les dossiers au cas par cas et la révision du précompte immobilier ne sera donc pas automatique. "C'est une question d'appréciation", ajoute le ministre. "L'important est que l'impact locatif s'en retrouve augmenté. Par exemple, si une grande maison est équipée d'une installation de chauffage au pétrole ou au gaz peu économique, énergétiquement parlant, et qu'on la remplace par des panneaux photovoltaïques, la valeur locative s'en retrouve améliorée", a expliqué Koen Geens. Une subjectivité qualifiée de "dangereuse" par David Clarinval, qui plaide pour une directive plus claire. (Belga)

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