Jean-Claude Leys: ses quatre vérités

Les dossiers de la KB Luxembourg et de la SNCB, les perquisitions à la Commission bancaire et financière ou au ministère des Finances, c’était lui. Jean-Claude Leys, le premier avocat-général du parquet général de Mons est décédé ce samedi à 66 ans. Juste avant de quitter ses fonctions de juge d’instruction financier, Jean-Claude Leys s’était confié au Trends Tendances. Retour sur ce personnage qui a marqué l’histoire judiciaire belge.

Les dossiers de la KB Luxembourg et de la SNCB, les perquisitions à la Commission bancaire et financière ou au ministère des Finances, c’était lui. Jean-Claude Leys, le premier avocat-général du parquet général de Mons est décédé ce samedi à 66 ans. Juste avant de quitter ses fonctions de juge d’instruction financier, Jean-Claude Leys s’était confié au magazineTrends Tendances. Retour sur ce personnage qui a marqué l’histoire judiciaire belge.

A l’heure de terminer cet article (NLDR: 23 novembre 2000), le juge d’instruction bruxellois Jean-Claude Leys était toujours en attente de sa nomination au Parquet général de Mons. En dépit de manoeuvres dilatoires menées ici ou là pour retarder sa nomination, il est probable que ce libéral bon teint, qui ne dissimule pas son appartenance à la franc-maçonnerie, ne devrait plus patienter trop longtemps encore avant de quitter sa fonction actuelle pour celle d’avocat général. L’occasion de le rencontrer et de passer en revue les différents problèmes liés au métier de juge d’instruction financier.

Tendances. Que penser des dernières perquisitions médiatisées qui ont eu lieu dans la plupart des banques belges dans le cadre des opérations QFIE qu’elles ont réalisées il y a quelques années déjà ? Comment se fait-il que les médias aient été au courant avant qu’elles aient lieu? Jean-Claude Leys. Je l’ignore, mais vous soulevez un problème important. On est à une époque où deux tendances s’affrontent. La première est favorable à une discrétion absolue, au secret total de l’instruction. L’autre vise malgré tout à une certaine transparence dont le but avoué est d’éviter que la presse ne soit désinformée ou pire encore, publie des choses inexactes qui pourraient induire l’opinion publique en erreur. Avec la nomination d’un porte-parole du parquet, c’est la seconde tendance qui, selon moi, s’impose tout doucement. C’est une bonne évolution et je la soutiens.

Cependant, il y a deux principes auxquels il faut faire attention. Le premier est simple: l’information divulguée ne peut en aucun cas nuire ou mettre en péril l’efficacité de l’enquête. La seconde a trait à l’inculpé lui-même qui a le plus souvent intérêt à ce que l’on parle le moins possible de lui. C’est son droit légitime et celui-ci pourrait s’opposer au droit à l’information de la presse et donc de l’opinion publique. C’est le point d’achoppement classique entre deux droits légitimes et j’ai bien peur que l’on ne puisse pas arriver à concilier facilement les deux thèses en présence. D’où l’importance grandissante du rôle de porte-parole du parquet qui peut faire la part des choses.

Les fuites sont cependant de plus en plus nombreuses.
En dehors des principes énoncés, il y a quelques fois des dérapages. Mais comment les éviter ? Il suffit que quelqu’un répète qu’un juge a réquisitionné 2 ou 3 voitures de police pour le lendemain matin ou qu’un briefing avec la 3e SRC de la BSR ( Ndlr, Section de recherches criminelles de la Brigade de sécurité et de recherches) a eu lieu en présence d’un juge et d’un substitut, pour que la rumeur d’une perquisition imminente prenne forme. A ce moment-là, c’est un jeu d’enfant pour un journaliste équipé d’un scanner et d’une moto de nous suivre sur les lieux de la perquisition.

Vous êtes suivi par des journalistes ?
Ce fut le cas, régulièrement, par le passé. J’ai eu pendant tout un temps, un collaborateur d’un journaliste qui avait pour fonction de me suivre dans mes déplacements et de me prendre en photo en “pleine action”, si j’ose dire. Mais au-delà de ces filatures, il arrive également qu’une fuite soit fortuite. Imaginez, par exemple, deux greffiers qui se parlent dans un train, pas trop loin d’une oreille indiscrète, de leur emploi du temps du lendemain.

Les perquisitions ne se passent pas toujours bien. Vous pouvez, par exemple, vous heurter au secret professionnel de certains organismes spécialisés. Ce fut le cas dernièrement de la CBF qui a refusé de vous divulguer certains documents. Pensez-vous que le secret dont se prévalent des organismes comme la CBF ne vous est pas opposable ? Et si c’est le cas, qui est le juge de ce secret ? Vous ? Le juge de fond ?

L’argumentation de la CBF pour refuser de livrer ses documents est assez simple : elle part du principe que les banques qui sont sous son contrôle doivent lui communiquer certains documents afin qu’elle puisse jouer son rôle de contrôleur. Les banques n’ont d’ailleurs pas le choix et doivent travailler en confiance avec la CBF. Aussi, pour éviter que cette confiance ne soit ébranlée et ne rende sa mission de contrôle encore plus difficile, la CBF refuse de donner les informations en sa possession, y compris à un juge d’instruction. Mon sentiment est que le secret professionnel dont se prévaut la CBF ou d’autres organismes doit s’effacer devant les impératifs d’une enquête judiciaire. Un juge d’instruction n’a pas à se soucier de ces intérêts un peu corporatistes. Après tout, il existe une hiérarchie des valeurs et je pense que la vérité judiciaire est certainement au-dessus des contingences de simple fonctionnement d’un organisme de contrôle. Le parquet général s’est d’ailleurs rallié à ma thèse puisqu’il m’a autorisé à consulter les documents en possession de la CBF !

Face à un juge d’instruction, il n’y a donc aucun secret professionnel qui tienne la route ? Si, bien entendu. Il y a notamment le secret professionnel de l’avocat. Pourquoi ? Parce qu’il représente une valeur très importante dans notre démocratie. Ce sont les droits de la défense qui sont mis en cause en cas de levée du secret professionnel de l’avocat.

Lorsqu’on voit un juge perquisitionner des banques, on a le droit de se demander si tout cela n’est pas destiné à épater la galerie. De nombreux réviseurs n’arrivent pas toujours à s’y retrouver dans la jungle des comptes bancaires alors qu’ils sont outillés pour le faire, alors à fortiori un juge ?

Ne nous sous-estimez pas. Nous avons un avantage sur le réviseur, c’est que nous savons exactement ce que nous recherchons. Lorsque nous avons des doutes sur une opération particulière, nous demandons les écritures et les dossiers relatifs à cette opération. Avant même d’arriver à la banque, nous savons où se trouvent les procès verbaux du conseil d’administration ou du comité de crédit, nous savons quelle est la disposition des locaux, quelles sont les personnes qu’il faut intercepter à la banque ou à leur domicile privé…. Cela donne d’assez bons résultats, même si je dois reconnaître qu’une perquisition est également affaire de chance ou d’imprudence dans le chef du perquisitionné.

Imprudence ?
Je suis encore étonné de trouver certains documents au siège d’entreprises perquisitionnées, alors qu’une enquête judiciaire a démarré, il y a déjà deux ou trois ans. Mais ce qui est intéressant dans une perquisition, c’est les réactions en chaîne qu’elle peut provoquer. Ce que j’appelle la gestion de la crise. On voit immédiatement, par exemple, sur quels secteurs ou activités se porte l’intérêt de la banque. Suite à une perquisition, les banques prennent en effet des mesures plus conservatrices ou appliquent plus rigoureusement certaines circulaires de la CBF. Bref, cette gestion de crise sert aussi notre enquête en nous montrant les points délicats où nos perquisitions ont servi de révélateur ou d’accélérateur.

Dans vos enquêtes, vous faites parfois appel aux services d’assistants fiscaux, des fonctionnaires détachés de l’administration fiscale mis à votre disposition. Au palais, d’aucuns pensent que ceux-ci sont davantage utilisés lorsqu’il s’agit de récupérer de l’argent auprès des banques ou des compagnies d’assurances, mais ne sont guère sollicités lorsqu’il s’agit de mettre fin à des circuits de blanchiment d’argent… parce que les “blanchisseurs” paient des impôts par définition.

Les assistants fiscaux pourraient être davantage sollicités, c’est vrai. Mais c’est le parquet qui les emploie, maîtrise leur agenda, leurs congés et leurs missions. Dès lors que les moyens humains et techniques sont limités, il est normal que des choix soient faits. Le parquet peut décider d’accentuer la pression sur tels types de dossiers ou au contraire de mettre la pédale douce sur d’autres. C’est vraiment une question de politique criminelle. Une politique qui est d’ailleurs différente selon les arrondissements judiciaires, ce qui peut parfois aussi poser problème aux justiciables.

De nombreux avocats pensent que les enquêteurs dépêchés par le juge d’instruction sont manipulés par les agents du fisc qui vont à la “pêche à l’info”.

Le mot manipulation me semble excessif, mais il est clair que lorsqu’on prépare un dossier répressif avec un impact fiscal important, nous demandons à avoir connaissance du dossier fiscal. La confection de ce dossier fiscal n’est pas neutre et peut influencer dans un premier temps l’angle d’attaque de l’enquête. A l’inverse, le fisc nous demande à avoir accès à nos dossiers pénaux pour établir sa taxation. Et il est très rare qu’une telle demande soit refusée.

Et la séparation des pouvoirs ?
Elle existe, l’accès au dossier n’est d’ailleurs pas uniquement en faveur du fisc. Si une compagnie d’assurances a, par exemple, été escroquée, il est normal qu’elle demande à avoir accès à nos dossiers. Elle pourra donc décider de refuser d’indemniser la prétendue victime ou récupérer les indemnités indûment versées.

La rumeur dit que vos rapports avec le parquet ne seraient pas toujours au beau fixe. Vous démentissez ?
Je n’ai pas de critiques à émettre à l’encontre du parquet en tant que corps. Chacun fait son boulot. Il y a eu des blessures, notamment durant la période de déstabilisation dont j’ai été victime, il y a quelques années. Des personnes mal intentionnées ont voulu m’opposer à Jean-François Godbille ( Ndlr, premier substitut au parquet financier de Bruxelles), peut-être dans le but de désouder une équipe qui pouvait être dérangeante. Depuis lors, nous nous sommes réconciliés et nous travaillons à nouveau en totale confiance.

Certaines personnes au parquet vous trouvent trop pragmatique, pour ne pas dire plus. On vous reproche d’outrepasser vos droits et de marchander des deals. Est-ce le cas ?
Je m’entendais fort bien avec Vincent Cambier, l’ancien chef du parquet financier de Bruxelles, qui est pourtant aussi un homme pragmatique et respectueux de la légalité. J’essaie, moi aussi, de l’être, mais c’est vrai que je n’ai pas peur d’aller jusqu’aux frontières de cette légalité. Je suis prêt à utiliser tous les moyens mis à ma disposition par le code d’instruction criminelle pour obtenir la manifestation de la vérité, dans le respect bien sûr des principes généraux, notamment de proportionnalité.

L’objectif principal, c’est l’efficacité à tout prix ?
Pas du tout. L’objectif principal, c’est la vérité. Je suis là pour voir clair. J’aime la vérité car elle est à l’esprit ce que la lumière est aux yeux. C’est pour cela que je fais ce métier.

Pourquoi vouloir le quitter, dans ce cas? Chacun sait que vous avez postulé au poste d’avocat général à Mons. Est-ce pour l’argent ?
Pas du tout. Je ne suis pas un homme d’argent. Si l’on tient compte des allocations familiales, je dois gagner quelque chose comme 112.000 ou 113.000 francs net par mois. En tant qu’avocat général, je gagnerai peut-être 15.000 francs net en plus. Ce n’est pas cette légère différence qui m’a motivé, d’autant qu’elle serait rapidement rognée par les frais de transport entre Bruxelles et Mons.

On dit que vous avez postulé à ce poste pour pouvoir être détaché auprès d’un cabinet ministériel.
Il est exact que les juges assis doivent démissionner s’ils veulent travailler dans un cabinet ministériel, alors qu’un membre du ministère public peut le faire et réintégrer son corps d’origine sans problème par la suite. Cela dit, je suis particulièrement intéressé par la compétence des parquets généraux en matière de politique criminelle et par la région du centre où j’ai des racines.

C’était pour travailler au côté de Pierre Chevalier, l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, qui fait l’objet d’un mandat d’inculpation en Suisse? Ne regrettez-vous pas d’avoir noué une amitié avec quelqu’un qui doit rendre des comptes à la justice ?
Je ne connais pas le dossier de Pierre Chevalier. Je sais que c’est mon ami et qu’il a fait du bon boulot à la tête du commerce extérieur. C’est quelqu’un qui a une certaine aura et de la classe. N’oublions pas, non plus, qu’une personne inculpée en Suisse par un juge peut être désinculpée par ce même juge quelques jours ou semaines plus tard. Ce n’est pas le cas en Belgique. Attendons de voir avant de juger l’homme. Mais c’est vrai qu’un poste au commerce extérieur m’aurait plu car c’est une matière que je connais bien et que j’ai pu pratiquer auparavant dans le secteur privé.

Votre proximité avec le vice-Premier ministre Louis Michel est de notoriété publique. D’aucuns pensent que c’est vous qui l’avez empêché de nommer à un poste ministériel l’une ou l’autre personne susceptible de traîner quelques casseroles… Louis Michel me crédite de son amitié, c’est vrai et j’en suis fier. Mais de là à penser que j’ai pu le prévenir à l’encontre de telle ou telle personne, et ce sur la base d’informations confidentielles en ma possession, est faux. Il est vrai, par contre, que j’ai pu donner mon avis ou mon sentiment sur telle ou telle personne, mais uniquement en tant qu’ami… Mais n’est-ce pas là le rôle de n’importe quel ami ?

On a évoqué le manque de moyens de la justice à plusieurs reprises. Ce que l’on oublie de dire, c’est que la démilitarisation de la gendarmerie a aussi été un coup fatal pour le parquet financier.
C’est vrai que le 3e SRC de la BSR a été pendant tout un temps taillable et corvéable à merci. Ses enquêteurs ont accompli un travail merveilleux. Mais il est vrai qu’aujourd’hui, avec la syndicalisation légitime du personnel, nous ne pouvons plus avoir la même disponibilité qu’auparavant.

Les meilleurs éléments du parquet financier sont-ils partis vers d’autres cieux, notamment vers d’autres institutions chargées de traquer la criminalité financière, telles que l’OCDFO, la CTIF?
De bons éléments ont quitté le navire, c’est vrai, c’est regrettable et cela le restera tant qu’on ne pourra évoluer dans le cadre d’une carrière plane. Les meilleurs éléments auront tendance à quitter le parquet financier pour des emplois mieux rémunérés dans d’autres institutions. Il faut remédier à cette situation, sans quoi nous aurons d’ici peu des problèmes quasi insurmontables d’effectifs qualifiés.

Dans le cadre des affaires qui vous ont mis à l’avant-scène de l’actualité, on a évoqué de possibles déstabilisations à votre encontre. Est-ce le cas ?
Oui, mais il est difficile de rattacher les manoeuvres à un dossier en particulier. Par contre, ce qui est évident, c’est qu’en Belgique, l’auteur d’une telle déstabilisation ne risque rien. A l’exception des concepts “d’outrage à magistrat” ou de “harcèlement moral”, l’arsenal législatif belge est très pauvre pour contrer ce type d’attitude.

Avez-vous pu identifier les personnes à l’origine de cette déstabilisation ?
Je préfère parler d’intimidation plutôt que de déstabilisation. Pour le reste, j’ai pu effectivement identifier certaines personnes en cause. C’est au parquet de s’occuper de ce problème.

En quoi consistaient ces intimidations ?
Elles furent diverses. J’ai reçu des récusations à répétition, des assignations en procès sur le plan civil pour des centaines de millions. J’ai également reçu des coups de fils à mon domicile privé… et on a même crevé mes pneus. Sans oublier les menaces verbales ou les coups de fils donnés à la presse, et même à mes enfants, par Michel Kitokis ( Ndlr, un escroc grec condamné à plusieurs reprises par la justice belge et française) pour me discréditer.

Vous n’avez pas droit à une protection particulière ?
Je l’ai refusée. J’ai juste porté une arme pendant quelque temps, lorsque mes pneus ont été crevés et que j’ai été suivi.

Dans le cadre du dossier KBL, on a évoqué des possibles filatures de détectives privés. On m’a fait suivre, c’est exact. Mais je n’ai aucun élément en ma possession qui puisse me permettre d’accuser quelqu’un en particulier d’avoir fait procéder à ces filatures.

Des hommes comme vous peuvent déranger beaucoup de monde, croyez-vous que d’aucuns puissent chercher à vous déstabiliser en interne aussi ?
La déstabilisation en interne est bien sûr possible. On peut jouer sur le manque de moyens, voire sur le renouvellement ou non à un poste précis. On peut d’autant plus facilement agir de la sorte que la procédure actuelle de discipline interne des magistrats est rédigée de manière telle qu’on peut sanctionner à peu près n’importe quoi!

Si vous avez le malheur d’être remuant, vous risquez d’avoir des réserves de l’une ou l’autre personne chargée de formuler un avis lors du renouvellement de votre poste de juge d’instruction. Les réserves seront d’autant plus faciles à formuler qu’une personne remuante commet, par la force des choses, des erreurs. Et même si le juge en question a enregistré des résultats importants, d’aucuns se focaliseront sur les éventuelles petites erreurs pour lui barrer la route.

Dans l’affaire KBL, d’aucuns affirment qu’un échange de regards entre Damien Wigny, l’administrateur délégué, et vous aurait modifié votre vision du dossier. Info ou intox ?
Depuis que j’exerce la fonction de juge d’instruction spécialisé dans les matières financières, j’ai vite remarqué que nous n’avions pas affaire à des justiciables normaux. C’est une simple constatation. Les patrons de banques ou de compagnies d’assurances, par exemple, n’ont pas les mêmes relations que le citoyen ordinaire. Ils jouent probablement au bridge ou au golf avec des personnes importantes et influentes appartenant aux trois grands pouvoirs de l’Etat. ( sourires).

Est-ce, comme on le dit, l’arrogance du regard de Damien Wigny, qui vous a renforcé dans votre détermination d’en découdre avec sa banque ?
En matière de regards, il faudrait plutôt demander à M. Wigny ce qu’il pensait quand j’ai cru de mon devoir de le mettre sous mandat d’arrêt… Lui sait très bien ce qu’il pensait. ( re-sourires) !

Pourquoi un juge francophone est-il en charge du dossier KBL, alors que via la KBC, d’aucuns s’attendaient à voir le dossier traité par un juge du rôle néerlandophone.
Parce que la majorité des personnes inculpées sont d’origine francophone et que les documents à l’origine de l’affaire étaient rédigés en français. C’est une simple question de décompte du nombre d’inculpés : si la majorité est francophone, c’est un juge francophone qui traite le dossier. Rien de plus, rien de moins.

Propos recueillis par Amid Faljaoui parus dans le magazine Trends Tendances le 23 novembre 2000