“Madame Schurmans refusait de nous écouter mais les e-mails reprenant les sujets de l’arrêt que nous lui envoyions peuvent être considérés comme une concertation”, estime Paul Blondeel, conseiller à la cour d’appel, poursuivi pour faux en écriture dans l’affaire du Fortisgate.
Le conseiller à la cour d’appel Paul Blondeel a nié mercredi après-midi, devant la cour d’appel de Gand, avoir commis des faux en écriture dans la rédaction de l’arrêt Fortis. “Du point de vue purement technique, le délibéré ne posait pas de problème, a-t-il souligné. Madame Schurmans refusait de nous écouter mais les e-mails reprenant les sujets de l’arrêt que nous lui envoyions peuvent être considérés comme une concertation.”
Les prévenus dans ce procès du Fortigate sont Ivan Verougstraete, l’ancien président de la cour de cassation, et Christine Schurmans, Paul Blondeel et Mireille Salmon, les trois conseillers de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. C’est cette chambre qui avait dû décider, en référé, du démantèlement du groupe Fortis et de la vente de la banque au français BNP Paribas.
Le tribunal de commerce de Bruxelles ne s’était pas opposé à ce démantèlement, contrairement à la cour d’appel. Christine Schurmans et Ivan Verougstraete avaient demandé leur acquittement de la prévention de violation du secret professionnel lors de l’audience précédente.
Paul Blondeel et Mireille Salmon doivent répondre de faux en écriture parce que l’arrêt Fortis mentionne que les trois juges étaient présents lors du délibéré, alors que Christine Schurmans s’était retirée.
Selon Paul Blondeel, on ne peut pas parler de faux en écriture : “Madame Schurmans ne voulait pas nous écouter. Elle n’avait pas le temps pour nous, mais bien pour déposer des plaintes et contacter d’autres magistrats. Elle ne voulait pas donner son avis. Les e-mails que nous lui avons envoyés peuvent être considérés comme une concertation. Nous n’avons jamais dit dans l’arrêt que nous avions délibéré à trois.”
L’avocat de Paul Blondeel a demandé son acquittement. La défense de Mireille Salmon devait prendre la parole ensuite.
Trends.be, avec Belga
