Exclusif : Rudy Aernoudt gagne en appel contre la Flandre

07/09/10 à 11:10 - Mise à jour à 11:10

Source: Trends-Tendances

Trois ans après son licenciement surprise de l'administration flamande, Rudy Aernoudt vient d'avoir gain de cause en appel devant le tribunal du travail de Bruxelles. Selon la cour, le gouvernement flamand n'aurait pas dû se contenter d'interroger la ministre Moerman avant de remercier son secrétaire général.

Exclusif : Rudy Aernoudt gagne en appel contre la Flandre

© Belga

Trois ans exactement après son licenciement, le tribunal du travail de Bruxelles a estimé que le licenciement pour faute grave de Rudy Aernoudt, secrétaire général du département Economie, Science et Innovation du gouvernement flamand, n'était pas légitime. Dans son arrêt du 3 septembre 2010, la cour a ainsi donné raison à Rudy Aernoudt en appel.

Son licenciement pour faute grave n'était pas légitime, juge le tribunal. La Cour des comptes et l'Ombudsman avaient déjà donné raison à l'ex-secrétaire général quant à sa critique sur le fonctionnement de gouvernement flamand et l'utilisation, jugée incorrecte, des moyens publics. Une indemnisation lui est aujourd'hui accordée.

"En critiquant dans Le Soir une décision prise par le gouvernement flamand (Ndlr, la création de la fondation Hercules, que Rudy Aernoudt décrivait comme une création dans le but de placer des "copains"), sans avoir explicitement indiqué qu'il critiquait en son nom personnel, Rudy Aernoudt a commis une erreur en rapport avec le devoir de réserve des fonctionnaires, mais cette erreur n'était pas de nature à justifier un licenciement pour faute grave, indique la cour dans son jugement. D'ailleurs, dans un article précédent, il a été plus explicite encore dans sa critique sans que le gouvernement flamand ait invoqué que ceci pourrait nuire à la collaboration entre le secrétaire général et le gouvernement."

Le gouvernement flamand "aurait dû analyser si, par cette erreur, la coopération était devenue impossible et n'aurait pas dû, vu la relation tendue entre le Rudy Aernoudt et la ministre Moerman, se baser sur la seule interprétation de cette dernière, continue le tribunal. Le gouvernement flamand aurait pu obtenir une plus grande objectivité s'il avait également entendu l'avis de Rudy Aernoudt."

Conclusion de la cour : "Vu que le motif grave n'est pas accepté, Rudy Aernoudt à droit à une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois." Soit, calcule le principal intéressé, 44.656 euros de base (en y ajoutant les intérêts légaux et judiciaires depuis 2007).

Son conseil, Rafaël Claes, attire par ailleurs l'attention sur les attendus de l'arrêt, dans lesquels la cour du travail estime que tout employeur normalement diligent a intérêt à entendre son employé avant de le licencier pour motif grave.

Trends.be

En savoir plus sur:

Nos partenaires