De Gucht : la fraude fiscale atteindrait 1,2 million d'euros

12/06/12 à 13:49 - Mise à jour à 13:49

Source: Trends-Tendances

Le fisc estime, après plusieurs années d'enquête, la fraude dont le couple De Gucht serait coupable à 1,2 million d'euros, soit la plus-value (non déclarée) tirée de la vente de l'assureur Vista. Du côté de la Commission européenne, le "no comment" est de rigueur.

De Gucht : la fraude fiscale atteindrait 1,2 million d'euros

© Reuters

Le fisc parle de fraude pour 1,2 million d'euros dans le chef de Karel De Gucht

Après plusieurs années d'enquête, l'Inspection spéciale des impôts a conclu que Karel De Gucht (Open VLD), actuel commissaire européen au Commerce, a "fraudé" en ne déclarant pas une plus-value d'environ 1,2 million d'euros, peut-on lire mardi dans De Tijd.

Karel De Gucht et son épouse font l'objet d'une enquête qui, selon le journal, serait bouclée. Les explications des De Gucht n'auraient pas convaincu l'ISI. Le fisc, dit le journal, a envoyé au couple un avis de modification de la déclaration d'impôt et parle dans celle-ci d'une fraude d'environ 1,2 million d'euros. Selon le fisc, la plus-value date de 2005 lorsque le groupe d'assurances belge Vista a été vendu au britannique Hill & Smith.

L'avocat de Karel De Gucht, Victor Dauginet, a tenté de faire accepter l'idée qu'il ne fallait pas déclarer cette plus-value. Il qualifie de scandaleux le fait que le fisc parle de "fraude".

En matière de fiscalité, la prescription est de sept ans, dit-il. C'est la raison pour laquelle le fisc situe la plus-value en 2005. Or, selon Me Dauginet, elle se situe en 2001 lors de la création de Vista et donc, "de toute façon, il y a prescription".

De Gucht fraudeur ? La Commission UE ne commente pas "une question privée"

La Commission européenne s'est refusée mardi à commenter la qualification de fraude fiscale visant Karel De Gucht de la part de l'ISI. Pour la Commission, il s'agit d'une "question privée entre Karel De Gucht et les autorités fiscales", a déclaré un porte-parole. Interrogé sur le sujet, ledit porte-parole a refusé de donner davantage de commentaires, rappelant toutefois le principe de la présomption d'innocence.

Trends.be, avec Belga

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