Pension à la SNCB - Des cheminots à carrière mixte introduisent recours auprès de la Cour constitutionnelle

13/08/13 à 14:27 - Mise à jour à 14:27

Source: Trends-Tendances

(Belga) Plusieurs travailleurs de la SNCB qui avaient obtenu, pour raison médicale, leur transfert du personnel roulant vers un poste sédentaire et qui risquaient de voir leur pension retardée, ont introduit un recours en annulation contre la loi du 13 décembre 2012 auprès de la Cour constitutionnelle le 10 juin dernier, confirme mardi Christian Martin, secrétaire CGSP Cheminots.

Pension à la SNCB - Des cheminots à carrière mixte introduisent recours auprès de la Cour constitutionnelle

Un sous-chef de gare à Namur de 56 ans avait reçu, quelques semaines après avoir presté son dernier jour de travail le 1er janvier 2013, un recommandé annonçant que la date de sa pension était repoussée de 40 mois. La loi du 13 décembre 2012 a apporté certains changements touchant le personnel de la SNCB à carrière mixte, c'est-à-dire ayant cumulé une fonction auprès du personnel roulant (conducteur ou accompagnateur de train) et une fonction auprès du personnel sédentaire de l'entreprise. Concrètement, afin de bénéficier de certaines conditions d'âge et de carrière propres au personnel roulant, le travailleur doit désormais être membre du personnel roulant lors de sa mise à la retraite. "Si ces employés partaient plus tôt à la retraite, c'est à cause de la pénibilité du travail et des horaires décalés. Et ces heures prestées comme personnel roulant doivent être compensées", indique Christian Martin. La Cour constitutionnelle rendra sa décision entre mars et juin 2014. "D'ici là, les personnes concernées doivent continuer de travailler jusqu'à la nouvelle date de leur pension", ajoute-t-il. (Belga)

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