Pas de fonds sans impôts

10/03/15 à 13:12 - Mise à jour à 13:11

Source: Trends-Tendances

Ceux qui investissent en fonds de placement sont concernés par un certain nombre d'impôts et de taxes.

Pas de fonds sans impôts

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Le gouvernement Michel a pris une série de mesures qui touchent les fonds de placement. Le traitement fiscal diffère selon qu'il s'agit d'un fonds de distribution ou de capitalisation. Dans un fonds de distribution (ou fonds de dividende), vous recevez chaque année un dividende, et l'imposition est assez simple. Vous payez 25 % de précompte mobilier. Toutefois, trois fonds de placement sur quatre vendus dans notre pays sont de type capitalisation. Dans ces fonds, les dividendes et intérêts des actions et obligations sous-jacentes sont automatiquement réinvestis dans le fonds. Il n'y a pas de dividende auquel le fisc pourrait s'intéresser. Mais lorsque vous vendez un fonds de capitalisation, vous payez une taxe boursière. Fin de l'an dernier, cette exit tax atteignait 1 % de la valeur nette d'inventaire. Depuis le 1er janvier 2015, la taxe boursière sur les actions de capitalisation est passée à 1,32 %. Le plafond par opération a lui aussi grimpé : de 1.500 à 2.000 euros. Cette ponction ne touche pas les fonds de distribution.

La taxe boursière majorée s'applique également aux investisseurs qui, au sein d'un même fonds, passent d'un compartiment à un autre. Si vous échangez une part de capitalisation pour une autre part de capitalisation ou de distribution, vous êtes redevable d'une taxe boursière de 1,32 % sur la valeur nette d'inventaire (avec un maximum de 2.000 euros). Par contre, si vous passez d'une part de distribution à une autre part de distribution ou à une part de capitalisation, vous échappez à la taxe boursière.

L'impôt sur les plus-values

L'investisseur en fonds doit également tenir compte d'un éventuel impôt sur les plus-values. Les fonds de placement (de type distribution comme capitalisation) qui investissent plus de 25 % de leur portefeuille en produits à taux fixe tombent sous le coup de la taxe sur les plus-values et un prélèvement de 25 % est appliqué à celles-ci. En revanche, si le gestionnaire de votre fonds peut indiquer quelle partie de la plus-value provient des obligations et autres produits à taux fixe, vous ne payez de taxe que sur la plus-value réalisée sur cette partie. L'impôt sur la plus-value ne s'applique pas aux fonds d'actions.

Donc, si vous vendez un fonds d'obligations ou un fonds mixte composé de plus de 25 % de produits à taux fixe, vous cédez un quart de la plus-value brute engendrée par les titres à taux fixe. Si, à l'époque, vous avez acheté le fonds pour 100 euros et que vous le vendez aujourd'hui pour 125 euros, vous paierez (125 euros - 100 euros) x 25 % = 6,25 euros d'impôt sur les plus-values. Vous n'en conserverez donc que 118,75 euros net. Il faut encore savoir que certains fonds de distribution mentionnent dans leurs statuts qu'ils versent à l'investisseur tous les revenus nets des produits à taux fixe. Ces fonds de placement échappent à la taxe sur les plus-values.

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