Ouverture du câble de Telenet: décision sur le fond pour 2013

(Belga) La cour d’appel de Bruxelles a estimé qu’aucune suspension de l’ouverture du câble aux opérateurs alternatifs n’était nécessaire en attendant une décision sur le fond, a indiqué Telenet sur base de l’arrêt intermédiaire prononcé par la cour mardi. La décision sur le fond est attendue pour 2013. Par ailleurs, toujours selon l’entreprise malinoise, l’ouverture du réseau “ne joue pas en faveur du consommateur”.

L’ouverture du câble sera dès lors poursuivie et Telenet a déjà élaboré une projet d’offre de référence; une offre de revente à d’autres opérateurs. Celle-ci doit être approuvée dans les mois à venir par les régulateurs et la Commission européenne, selon l’entreprise flamande. Le régulateur IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) avait indiqué plus tôt qu’il souhaitait clôturer l’analyse de l’offre cette année avant d’exécuter un certain nombre de procédures formelles en vue d’achever, pour le printemps 2013 au plus tôt, l’ouverture complète du réseau. Telenet estime par ailleurs que l’ouverture du câble ne joue pas du tout dans l’intérêt du consommateur. “Si nous sommes obligés d’ouvrir le câble pour l’opérateur historique (ndlr, Belgacom), ce sera préjudiciable pour le consommateur”, considère le porte-parole de Telenet, Stefan Coenjaerts. “L’opérateur historique deviendra alors encore plus dominant, ce qui pourrait compliquer l’arrivée de nouveaux acteurs et freiner l’innovation sur le marché.” “Dans les prochains jours, Telenet analysera en profondeur l’arrêt”, qui compte plus de 90 pages, a conclu l’entreprise malinoise. L’affaire pourrait également aller jusqu’en cassation. (FUL)

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