Nouveau 1er octobre: erreurs sur prix sur tickets de caisse plus sévèrement sanctionnées

28/09/12 à 18:37 - Mise à jour à 18:37

Source: Trends-Tendances

(Belga) L'Inspection économique va sanctionner plus sévèrement les erreurs sur les prix mentionnés sur les tickets de caisse dès ce 1er octobre, au moyen d'un renforcement du système d'amendes.

Nouveau 1er octobre: erreurs sur prix sur tickets de caisse plus sévèrement sanctionnées

Lorsque moins d'1% des produits seront concernés par ces erreurs, le commerçant écopera d'un simple PV d'avertissement. Mais entre 1 et 10% d'erreurs, des amendes seront appliquées: 1.000 euros par infraction pour les grandes chaînes de supermarchés et 500 euros pour les petits indépendants. En cas de récidives graves, le parquet sera averti. Selon le SPF Economie, de 4 à 5% des prix figurant sur les tickets de caisse sont erronés, au détriment des clients. (VIM)

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