Une bouffée d’air frais pour le ” crowdfunding “

Bonne nouvelle pour les starters. Dorénavant, il sera possible de collecter jusqu’à cinq millions d’euros sans devoir émettre de prospectus dans le cadre d’une campagne de crowdfunding (participation au capital) ou de crowdlending (financement sous forme de prêt). Telle est la conséquence de l’adoption par le Parlement, début juillet, de la loi visant à transposer dans la législation nationale le nouveau règlement européen Prospectus. Ce dernier relève le seuil au-dessus duquel il y a lieu de publier un prospectus détaillant l’opération, lequel doit être au préalable approuvé par la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers. Une démarche à la fois contraignante et coûteuse pour les PME et les start-up. D’où cet assouplissement du cadre légal afin de faciliter l’accès aux sources de financement alternatif pour les petites et moyennes entreprises, via notamment des plateformes spécialisées comme Spreds (ex-MyMicroInvest) ou Look&Fin. Jusqu’ici, le seuil permettant de bénéficier de l’exemption de publication était en effet plafonné à 300.000 euros, contre 2,5 millions en France par exemple. Le but de la mesure est donc aussi de remettre le marché belge au même niveau que ses voisins français et néerlandais où le seuil sera identique. Le texte prévoit toutefois la publication d’une ” note d’information ” (prospectus simplifié) au cas où la levée de fonds dépasserait les 500.000 euros. Bref, une bonne bouffée d’oxygène pour le secteur.