C’est une nouvelle mesure qui va rapporter gros aux développeurs immobiliers. Dès le 1er janvier 2019, les bâtiments neufs dont la construction aura débuté depuis le 1er octobre 2018 pourront être loués sous le régime de la TVA, ce qui permettra au propriétaire de récupérer ladite TVA sur les travaux de rénovation ou de construction, comme le prévoit le projet de loi du 31 juillet 2018, approuvé il y a peu en commission Budget et Finances. Bailleurs et locataires pourront donc, s’ils le souhaitent, faire usage de leur droit de soumettre le contrat de bail à la TVA, lorsque le bâtiment est affecté à l’activité économique du locataire. En résumé, s’ils optent pour le nouveau régime, le bailleur facturera la TVA sur le montant du loyer et pourra ainsi déduire la TVA payée en amont sur le coût des travaux de construction et de rénovation. Le locataire, s’il est assujetti à la TVA avec droit à déduction, pourra lui aussi la déduire. Une mesure qui permettra de réaliser une économie de 21 % sur le budget global des travaux.
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