Publicité : une amende minimale

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Gros émoi la semaine dernière, Maggie De Block aurait décidé de diviser par 40 les amendes pour violation de l’interdiction de publicité pour les produits liés au tabac. Certes, la ministre fédérale de la Santé a bien proposé une adaptation de la loi. Mais, contrairement à la rumeur, les amendes allant de 80.000 à 800.000 euros pour des infractions graves resteront bien d’application, ce que la ministre veut créer, par contre, c’est une amende minimale de 2.000 euros pour sanctionner les délits mineurs commis dans le commerce de détail. Selon elle, cette amende sera plus efficace car elle va permettre des poursuites effectives contre les détaillants. Selon le SPF Economie, les amendes demandées jusqu’ici à ces commerçants n’étaient pas réalistes et aboutissaient donc à un classement vertical.

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