La mise en oeuvre laborieuse de l’ordonnance sur les logements touristiques de la capitale a donné lieu à une opération médiatique de l’échevin de l’Urbanisme de la Ville de Bruxelles.
Les caméras étaient là. Geoffroy Coomans de Brachène, échevin bruxellois de l’Urbanisme, est venu en personne le vendredi 13 avril, rue du Midi, pour la pose de scellés sur un immeuble. Dont les appartements étaient loués sur Airbnb. De manière illicite, selon l’élu MR.
C’est un coup de semonce pour les logements ne respectant pas l’ordonnance sur les logements touristiques de la Région, appliquée depuis avril 2016. Elle mettait fin à la (trop ? ) grande liberté prévalant pour le logement chez l’habitant, dont l’offre a explosé avec l’arrivée d’Airbnb. Une agréation est désormais obligatoire, obtenue en collectant des autorisations comme l’accord des copropriétaires (ou du propriétaire pour les locataires).
Dans le long processus d’agréation, les communes exercent un droit de veto à travers l’attribution d’un certificat de conformité aux règles de l’urbanisme. Bruxelles-Ville et Ixelles l’attribuent parcimonieusement, pour protéger leur marché locatif. Uccle se montre plus large, Airbnb n’y concurrençant guère le marché locatif.
Les scellés posés par la Ville de Bruxelles illustrent cette approche restrictive. Les appartements visés contrevenaient aux règles urbanistiques de la Ville, car leur mise en location touristique retirait du logement au marché locatif. ” C’est un changement d’affectation “, explique Aline Glaudot, porte-parole de l’échevin de l’Urbanisme. Or, ce changement n’est possible qu’en créant d’autres logements à proximité. La Ville se montre plus ouverte aux logements touristiques dans les habitations réellement occupées par des résidents.
Ordonnance régionale, veto communal
” Les communes exercent un pouvoir autonome sur les règles urbanistiques même s’il y a un cadre régional “, précise Olivier Poulaert, fondateur de la centrale de réservation Bed&Brussels. Résultat : beaucoup de logements n’ont pas obtenu l’agréation de la Région, faute d’avoir reçu les certificats des communes. Depuis le début, Airbnb conteste l’ordonnance, l’estimant trop lourde, montrant en exemple les réglementations plus légères de la Flandre et de la Wallonie.
L’action de la Ville sonne comme un reproche vis-à-vis de la Région, supposée pourchasser les logements touristiques non agréés, ce qu’elle commence à faire. Elle montre aussi la difficulté à appliquer l’ordonnance. Une évaluation du dispositif est prévue deux ans après sa mise en oeuvre. Bientôt, donc.
