La voix concertée de l’Unizo, de l’UCM et de la SNI prend position par rapport aux pratiques d’économie collaborative. Et plaide pour plus de régulation de ce marché qui pèserait, selon elle, entre 17 et 20 millions d’euros à Bruxelles.
L’impact de l’économie collaborative sur l’économie globale et sur les entreprises traditionnelles continue de poser question. Les hôteliers amateurs sur Airbnb mènent-ils une saine concurrence aux hôtels ? Génèrent-ils plus d’activité dans la ville ? Mêmes questions pour l’ensemble des petits services rendus par les particuliers au travers des plateformes numériques qui se sont largement déployées ces dernières années. Aussi, la Chambre des classes moyennes (CCM), une émanation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui donne écho aux positions des organisations des classes moyennes (UCM, Unizo, etc.), vient de partager ses recommandations sur le sujet. Elle estime, en effet, qu’il faut encore mettre en place des mécanismes opérationnels en matière de régulation pour s’adapter aux changements profonds qu’impose cette nouvelle économie. Et estime donc que la loi De Croo (ou loi peer to peer) entrée en vigueur voici quelques semaines, ne règle pas tout.
Avec cette mesure fiscale imaginée par Alexander De Croo au niveau fédéral, les jardiniers amateurs de Listminut, les cuisiniers de Menu Next Door, comme pas mal de prestataires de plateformes collaboratives, savent désormais ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire. En dehors de tout statut d’indépendant ou d’indépendant complémentaire, ils peuvent toucher – en tant que particuliers – 5.100 euros sur un an et n’être taxés que 10 %. Au-delà de ce montant, les prestataires doivent entrer dans des cases formelles d’indépendant ou d’indépendant complémentaire et donc payer des taxes plus élevées.
La Chambre des classes moyennes plaide néanmoins pour plus de régulation. Visiblement coincée entre la concurrence de certaines pratiques et les opportunités que ces plateformes peuvent représenter pour la Région, elle suggère des mécanismes de ” régulation adaptés aux différentes réalités de l’économie collaborative “. Il s’agirait de laisser tranquille les particuliers qui se rendent des services gratuitement. De vérifier en détail la fréquence et la hauteur de revenus de ceux qui optimisent l’usage d’un bien pour voir s’ils n’entrent pas dans une mécanique professionnelle. Et de ” soumettre aux réglementations sectorielles ” ceux qui en font une activité principale et récurrente. En gros, ce que fait déjà la loi De Croo au travers de ce plafond de 5.100 euros. ” Un plafond qui devrait être adapté selon le type d’activités, soutient Anton Van Assche, président de la Chambre des classes moyennes. Le montant de 5.100 euros est plus vite atteint en louant sa maison qu’en conduisant des gens, par exemple. ”
Mais c’est surtout sur ses recommandations sociales et sociétales que l’avis de la CCM se démarque réellement. Elle plaide, en effet, pour que les intermédiaires portent la responsabilité de la couverture d’assurance pour les prestataires. De même, elle suggère d’optimiser les plateformes d’économie circulaire et de soutenir les ” plateformes alternatives respectueuses des réglementations sectorielles et qui participent à la mise en oeuvre des objectifs de développement socio-économiques poursuivis par la Région de Bruxelles-Capitale “.
Et même si l’avis de la CCM semble apporter des réponses à des pratiques déjà partiellement encadrées, par la loi De Croo ou par la réglementation sur l’hébergement touristique à Bruxelles, il témoigne de la nécessité d’encore régler pas mal de questions liées à l’émergence des plateformes du Web.
Christophe Charlot
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