Louboutin n’a pas un droit exclusif sur les semelles rouges

© REUTERS

En 2012, Van Haren a commencé à commercialiser des chaussures avec des semelles rouges. Louboutin a alors attaqué le chausseur néerlandais pour contrefaçon devant un tribunal de La Haye. Lequel s’est tourné vers la Cour de justice de l’Union européenne puisque Van Haren soutenait que la combinaison enregistrée par Louboutin était contraire à la législation européenne sur les marques. L’avocat général de la CJUE a donné raison au Néerlandais la semaine dernière : ” un signe qui combine la couleur et la forme est susceptible d’être frappé par l’interdiction visée dans la législation européenne sur les marques “. De plus, Maciej Szpunar doute ” que la couleur rouge puisse remplir la fonction essentielle de la marque et identifier son titulaire lorsque cette couleur est utilisée en dehors de son contexte propre, c’est-à-dire indépendamment de la forme de la semelle “. Reste à voir si la CJUE va suivre son avocat général.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content