Les assurances-vie bientôt fichées

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Nos collègues de L’Echo ont révélé l’information : selon une loi publiée en juillet dernier, les assureurs vont devoir transmettre au point de contact central (PCC) l’ensemble des informations relatives aux assurances-vie des branches 21 et 23. Jusqu’ici, ce PCC, hébergé par la Banque nationale, ne recensait que les comptes bancaires des particuliers quels qu’ils soient : à vue, à terme, d’épargne, etc. Le législateur a estimé que les contrats d’assurance-vie étaient comparables en termes de placement financier aux comptes à terme ou aux bons de caisse et qu’il fallait donc les traiter de la même manière. A partir de 2019, les compagnies d’assurance, belges et étrangères, vont donc devoir transmettre une série d’informations au PCC. De solides amendes sont prévues dans le cas contraire. Cette disposition ne concerne pas les contrats conclus dans le cadre de l’épargne-pension ou des pensions complémentaires puisque l’Etat en a déjà connaissance. Assuralia, la fédération des entreprises d’assurance belges, estime qu’une entrée en vigueur en août 2019 paraît compliquée puisque les arrêtés d’exécution de la loi n’ont toujours pas été publiés. Un report jusqu’au 1er février 2020 est donc probable.

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