Le régime fiscal avantageux de l'économie collaborative : les règles du jeu

08/03/17 à 16:41 - Mise à jour à 16:40
Du Trends-Tendances du 09/03/17

Les bases de la fiscalité de l'économie collaborative ont été jetées en 2016 : les revenus qu'un particulier fournit à un autre particulier par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne bénéficient - sous certaines conditions - d'un régime fiscal avantageux. Les conditions auxquelles les plateformes en ligne doivent répondre ont également été clarifiées récemment, ainsi que les conditions relatives au prélèvement du précompte professionnel et à la rédaction d'une fiche annuelle de renseignements. Voici donc un récapitulatif des règles en vigueur.

Les revenus générés par l'économie collaborative correspondent aux revenus qu'un particulier fournit à un autre particulier, aux conditions suivantes :
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