La Région de Bruxelles-Capitale oblige les entreprises bruxelloises qui occupent plus de 100 travailleurs à établir un plan de déplacements d’entreprise. Cela implique une analyse de la situation actuelle et un plan d’action en matière de mobilité et de respect de l’environnement. Grâce à l’élaboration d’une stratégie à long terme pour les déplacements d’entreprise, on entend améliorer la mobilité et la qualité de l’air à Bruxelles.
Chaque entreprise bruxelloise qui occupe plus de 100 travailleurs sur un site basé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doit établir un plan de déplacements d’entreprise tous les trois ans. Il est donc évalué, adapté et corrigé tous les trois ans. Il doit être introduit auprès de l’Institut bruxellois de gestion de l’environnement au moyen d’un formulaire électronique1. Un formulaire à compléter pour le 31 janvier 2018 au plus tard, sur la base de la situation de l’entreprise au 30 juin 2017.
Il existe aussi une enquête fédérale de la mobilité. Dans le cadre de cette enquête, les entreprises qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs doivent communiquer des données sur les déplacements domicile-travail au SPF Mobilité et Transports également tous les trois ans2.
Le plan de déplacements d’entreprise
Ce plan se compose de deux parties : l’analyse et le plan d’action.
? Dans la partie ” Analyse ” sont renseignés le nombre de travailleurs, les véhicules de société utilisés par l’entreprise, le nombre de places de stationnement, le nombre moyen de visiteurs par jour, le nombre moyen de livraisons par jour, etc.
? Dans la partie ” Plan d’action “, ce volet oblige l’employeur à renseigner une personne de contact, à informer les travailleurs au sujet du plan de déplacements de l’entreprise, à prévoir des actions de sensibilisation, à élaborer un plan d’accessibilité de la société, etc.
Certaines mesures retiennent plus particulièrement l’attention, comme celles de promotion des transports en commun et du vélo. Les entreprises dont au moins 10 travailleurs disposent d’une voiture de société sont obligées d’établir un ” paquet mobilité “. Ce paquet doit offrir la possibilité au travailleur de substituer ou de combiner la voiture de société avec les transports en commun ou le vélo. L’employeur doit également prévoir des parkings vélos qui doivent répondre à des prescriptions techniques spécifiques.
Audit, aide aux entreprises et prix de la mobilité
” L’objectif est d’améliorer la mobilité à Bruxelles en créant une stratégie à long terme pour les déplacements des entreprises. Un certain nombre de mesures concrètes doivent assurer un équilibre entre les problèmes de mobilité et d’environnement, d’une part, et les intérêts socio-économiques des entreprises, d’autre part “, peut-on lire sur le site de Bruxelles Mobilité (www.bruxellesmobilite.irisnet.be). Point de contact, l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement entend aider les entreprises dans cette tâche.
Après l’introduction du formulaire ” Plan de déplacements d’entreprise ” (PDE), l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement peut réaliser un audit gratuit de sa propre initiative ou à la demande de l’entreprise. Cela peut déboucher sur des suggestions, l’adaptation du plan d’action, etc.
L’Institut prévoit également diverses mesures de soutien. Il met des outils à disposition, organise des formations et répond aux questions des entreprises. Il est également possible qu’un ” prix de la mobilité ” soit décerné à une ou plusieurs sociétés.
Conclusion
Tant les autorités régionales que le gouvernement fédéral entreprennent de nombreuses actions de promotion de la mobilité et de protection de l’environnement en Belgique. Outre l’enquête fédérale sur la mobilité et le plan de déplacements d’entreprise à Bruxelles, nous attendons encore ” le budget mobilité “. On ne sait pas encore comment ces différentes mesures vont être harmonisées entre elles. Nous vous tiendrons bien entendu informés.
Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises du 1 juin 2017, M.B., 9 juin 2017.
(1) Ce formulaire est à compléter à l’adresse suivante : http : //www.environnement.brussels/thematiques/mobilite/les-plans-de- deplacements/plan-de-deplacements- entreprise/formulaires-plans-de
(2) Voir : www.mobilit.belgium.be.
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