Le Ceta provisoirement en vigueur

Signé le 30 octobre dernier, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est entré provisoirement en vigueur ce 21 septembre. Provisoirement, car certains volets doivent attendre la ratification des parlements nationaux (voire régionaux) pour entrer, eux aussi, en application. C’est notamment le cas du très décrié “mécanisme de résolution des différends ” entre investisseurs et Etats.

par Bastien Pechon