LA BELGIQUE VOULAIT LE DOUBLE VOTE CHEZ BNP PARIBAS

Le vote plural des actionnaires, ce n’est pas neuf. La Belgique l’a longtemps pratiqué avant d’y mettre fin en 1934 car on estimait à l’époque que la formule permettait à quelques grandes familles de cadenasser l’économie. Le monde et l’économie ont changé depuis. Aujourd’hui, le gouvernement voudrait non pas cadenasser mais en tout cas stabiliser la vie des entreprises, en réinstaurant le vote plural.

Pour l’heure, le ministre de la Justice peaufine son projet qui devrait être présenté au conseil des ministres d’ici l’été. Il devrait a priori ne pas avoir de difficulté à convaincre son collègue des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) du bien-fondé du dispositif. Celui-ci a en effet défendu le vote double à la Chambre dès mai 2015. A l’époque, l’assemblée générale de BNP Paribas devait se prononcer sur l’instauration ou non du vote double au sein de l’entreprise. La législation française prévoit en effet le passage automatique au double vote, sauf décision contraire adoptée à la majorité des deux tiers et inscrite dans les statuts de la société.

La direction de BNP Paribas voulait le maintien du vote simple, tandis que l’Etat belge, premier actionnaire de la banque avec 10 %, défendait résolument le vote double, qui renforcerait de facto la position de la Belgique. ” Cela offre davantage de possibilités de défendre de façon optimale les intérêts belges, expliquait alors Johan Van Overtveldt devant la commission des Finances. Par ailleurs, cela encourage l’actionnariat à plus long terme et donc une vision à long terme, ce qui est très important dans le secteur financier. ” Il ajoutait que le double vote aiderait à ” maintenir plus aisément les deux administrateurs désignés par l’Etat belge au sein du conseil d’administration de la banque “. L’Etat belge n’a pas été suivi puisque l’assemblée générale de BNP Paribas a opté à 78 % pour le maintien du vote simple.

En revanche, le Premier ministre Charles Michel (MR) n’est a priori pas acquis d’avance au principe du vote plural. Interrogé en octobre dernier par Gilles Vanden Burre sur l’éventualité d’un dispositif de vote plural pour renforcer l’ancrage belge de Brussels Airlines, le Premier ministre avait rejeté l’idée. ” Je crois profondément au principe de l’égalité entre actionnaires, déclarait-il alors devant la Commission de l’Intérieur. C’est peut-être un point qui nous distingue. Je crois donc qu’il faut privilégier le dialogue entre actionnaires plutôt que les solutions coercitives. “