Le ton monte en Europe à l’encontre de Facebook et de l’utilisation des données de ses utilisateurs. La Commission européenne lui inflige une amende de 110 millions d’euros, tandis que plusieurs sanctions nationales ont aussi été prononcées ou que des enquêtes sont en cours.
Pour Facebook, cela ne représente pas grand-chose, mais l’amende infligée par la Commission européenne au géant des réseaux sociaux n’a rien d’anodin. La firme de Mark Zuckerberg devra payer 110 millions d’euros pour avoir menti à la Commission dans le cadre du dossier de rachat de la messagerie instantanée WhatsApp, en 2014.
A l’époque de cette acquisition (la plus grosse jamais réalisée par Facebook), le géant du Net avait tenté de rassurer la Commission quant aux risques de violation de la vie privée des utilisateurs des plateformes. En effet, le géant américain avait soutenu que rien ne lui permettrait de synchroniser ” de manière fiable ” les comptes Facebook et WhatsApp. Autrement dit, il prétendait qu’il ne lui était pas possible de faire correspondre les numéros de téléphone mobile obtenus via WhatsApp aux comptes Facebook des utilisateurs communs.
Pourtant, après enquête, Bruxelles aurait établi que le réseau social savait qu’il pourrait le faire et en avait même informé certains employés. De plus, ” en août 2016, WhatsApp a annoncé des mises à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité, y compris la possibilité d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateur de Facebook “, souligne la Commission dans un communiqué.
La commissaire Margrethe Vestager estime que l’amende de 110 millions d’euros est ” proportionnée et dissuasive “. ” La Commission doit être en mesure de prendre des décisions en pleine connaissance de cause “, précise-t-elle. Cela reste toutefois bien peu pour un colosse comme Facebook qui engrange chaque trimestre 8 milliards de dollars de revenus. Et, en quelque sorte, ne fait qu’alourdir très légèrement le montant total du rachat de WhatsApp chiffré à plus de 18 milliards d’euros. Bref : l’amende ne représente ” que ” 0,6 % du deal. N’empêche, cela donne le ton qu’entend imposer la Commission aux géants du Net qui tenteraient de la ” flouer “.
Par ailleurs, ce n’est pas la seule pénalité infligée ces derniers temps à Facebook pour des questions liées aux données de ses utilisateurs, que le groupe collecte pour toujours mieux cibler ses utilisateurs à des fins publicitaires. Sur le même sujet, l’Autorité italienne de la concurrence lui a aussi infligé une amende de 3 millions d’euros pour avoir incité les utilisateurs de WhatsApp à partager leurs données avec Facebook. Et plusieurs autorités nationales ont aussi sanctionné le réseau ces derniers temps. En France, la CNIL lui inflige une amende de 150.000 euros pour, notamment, la collecte de certaines données ” sans base légale ” et dans certains cas ” sans consentement “. Et l’étau se resserre aussi aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne et en Belgique où les autorités de la vie privée ont soit ouvert des enquêtes soit regardent de très près les pratiques de la firme de Mark Zuckerberg, poussée à se conformer aux législations en vigueur en Europe.
Et si pour l’instant, les amendes semblent symboliques, cela changera dans quelques mois. Dès l’entrée en vigueur du GDRP (règlement européen de protection des données personnelles), ” la CNIL et les autres autorités seront en mesure de prononcer des sanctions bien plus significatives : 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial d’un groupe “, commentent Thierry Léonard et Thomas Dubuisson du cabinet juridique Ulys dans un post du site Droit & Technologie. Cela laisse une petite année à Facebook pour rentrer dans le rang.
Christophe Charlot
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