L'injustice des intérêts de retard en matière fiscale

06/12/17 à 21:00 - Mise à jour à 11:05
Du Trends-Tendances du 07/12/17

Parmi les multiples pièges de la réforme fiscale en projet figure la question des intérêts de retard. Jusqu'à présent, lorsqu'un contribuable conteste une taxation dont il a fait l'objet en matière d'impôts sur les revenus, il peut choisir. Soit il paie l'impôt contesté et aura la possibilité d'en obtenir le remboursement s'il obtient gain de cause. Soit il ne paie que le montant de l'incontestablement dû, et il ne devra le payer effectivement que lorsque ses recours, qui peuvent durer longtemps, auront été rejetés.
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